Dernière mise à jour : 13/03/2024
Qu'est-ce qu'une allocation de remplacement de revenus ?
L'allocation de remplacement de revenus (ARR) est une allocation à laquelle vous pouvez avoir droit si votre handicap réduit votre capacité de gain. Elle remplace le revenu que vous auriez si vous n'aviez pas de handicap.
Quand avez-vous droit à une allocation de remplacement de revenus ?
Vous avez entre 18 et 65 ans ? Votre handicap vous empêche de travailler ? Ou bien vous travaillez, mais votre handicap ne vous permet de gagner qu'un tiers ou moins de ce qu'une personne sans handicap gagne sur le marché du travail classique (capacité de gain réduite) ? Vous avez peut-être droit à une allocation de remplacement de revenus.
Conditions
Si votre handicap est reconnu et que vous remplissez les conditions, une allocation vous sera versée tous les mois sur votre compte.
Les conditions sont les suivantes :
- vous avez entre 18 et 65 ans ;
- votre handicap vous empêche de travailler, ou vous travaillez, mais votre capacité de gain ne dépasse pas un tiers de celle d'une personne sans handicap sur le marché du travail classique ;
- vous figurez au registre de la population ;
- vous êtes domicilié en Belgique et vous y résidez effectivement.
Le calcul de l'allocation tient également compte de votre situation familiale et de vos revenus, qui ne doivent pas dépasser un certain montant.
Exceptions
Vous pouvez aussi bénéficier d’une allocation si vous avez moins de 18 ans et si :
- vous êtes ou avez été marié-e ;
- vous avez un enfant à charge ;
- votre handicap est survenu après avoir perdu le droit aux allocations familiales (ex. vous commencez à travailler et ne touchez donc plus d'allocations familiales, mais vous êtes victime d'un accident qui vous rend handicapé).
Conditions de nationalité
Les groupes suivants remplissent les conditions de nationalité et ont les mêmes droits que les Belges :
- ressortissants des pays de l'Union européenne : ces personnes ont la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ;
- personnes réfugiées reconnues ;
- personnes avec un statut de protection subsidiaire : ces personnes ne sont pas réfugiées, mais elles ont besoin de protection. Elles peuvent séjourner temporairement dans le pays où elles ont demandé une protection ;
- apatrides ;
- personnes ressortissantes du Royaume-Uni soumises à la législation belge à la fin de la période de transition (31/12/2020) : ces personnes originaires du Royaume-Uni ont vécu ou travaillé en Belgique avant le Brexit, avec les membres de leur famille.
Les personnes ressortissantes du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse et de l'Islande doivent avoir le statut soit :
- d'étudiant ou étudiante ;
- de travailleur ou travailleuse ;
- d'épouse ou époux, de veuve ou veuf, de cohabitante ou cohabitant légal d'un travailleur ou d'une travailleuse ;
- d'ascendant ou de descendant en ligne directe d'un travailleur ou d'une travailleuse et être à la charge de cette personne ou de son partenaire survivant et vivre sous le même toit que travailleur ou travailleuse ou son partenaire survivant.
Les personnes ressortissantes d'Islande et de Norvège remplissent également les conditions de nationalité si elles répondent aux trois conditions de l'accord intérimaire européen.
Une personne en situation de handicap remplit les conditions de nationalité et de séjour quelle que soit sa nationalité :
- si elle figure au registre de la population ;
- si elle a reçu l'allocation supplémentaire pour enfant handicapé jusqu'à l'âge de 18 ans ;
- si elle est partenaire, membre de la famille ou en cohabitation légale avec un citoyen ou une citoyenne d'un État membre de l'Union européenne, d'une personne réfugiée, ou bénéficiant du statut de protection subsidiaire, ou apatride ;
- si elle est partenaire, membre de la famille ou en cohabitation légale avec un travailleur ou d'une travailleuse de Norvège, du Liechtenstein, de Suisse, d'Islande, du Maroc, d'Algérie ou de Tunisie.
Comment demander une allocation de remplacement de revenus ?
Identifiez-vous sur la plateforme My Handicap. Vous ne savez pas comment ou vous avez besoin d'aide ? Consultez le manuel My Handicap.
Vous pouvez introduire une demande dans l'onglet « Mon dossier ». Vous aurez un aperçu des services (allocations ou autres formes d'aide) que vous pouvez demander. Cliquez sur « Demande d'allocation + évaluation du handicap ». Dans le formulaire, donnez autant d'exemples que possible sur la manière dont votre handicap impacte votre quotidien. Remplissez donc bien le formulaire. La demande nous parviendra par voie électronique.
Vous souhaitez également demander une reconnaissance pour l’allocation d’intégration ? Utilisez le même formulaire. Vous ne pouvez pas demander ces deux allocations séparément.
Où trouver de l'aide pour introduire votre demande ?
Contactez-nous, votre mutuelle, votre commune ou votre CPAS. Consultez cette liste de points de contact dans votre région pour savoir à qui vous adresser et obtenir de l'aide pour votre demande. Vous pouvez également vous rendre à une des permanences de nos assistants sociaux.
N'oubliez pas d'avoir avec vous :
- le nom et prénom de votre médecin traitant (ex. votre généraliste) ;
- votre numéro de compte bancaire (si vous demandez une allocation) ;
- votre carte d'identité.
Quel est le montant de l'allocation ?
Le montant de votre allocation dépend de plusieurs facteurs.
Votre situation familiale
Selon les personnes avec lesquelles vous habitez, vous appartenez à une certaine catégorie de familles (A, B ou C). L'allocation maximale est différente pour chaque catégorie. Votre droit à ce montant maximum dépend de vos revenus et ceux de votre partenaire. Le montant final peut grandement varier d'une personne à l'autre.
Les revenus imposables de votre ménage
Si les revenus totaux de votre ménage (revenus de votre partenaire, revenus du travail, revenus de remplacement, autres revenus) dépassent un certain montant, le montant de votre allocation sera inférieur au montant maximal de l’allocation.
Seuls les revenus imposables sont pris en considération. Par exemple, si vous faites du bénévolat et que les revenus ne sont pas comptabilisés dans vos impôts, nous n'en tenons pas compte.
Normalement, nous tenons compte de vos revenus d'il y a 2 ans. Ce montant se trouve sur l'avertissement-extrait de rôle de vos impôts. Si les revenus de votre ménage ont changé d'au moins 20 % entre la deuxième année et l’année précédant votre demande, nous ne tiendrons compte que des revenus d'il y a 1 an.
L’impact de votre handicap sur votre capacité de gain
Notre médecin ou responsable d'évaluation évalue si votre handicap a un impact sur ce que vous pouvez gagner sur le marché du travail classique (« capacité de gain »). Il évalue votre situation en fonction de votre formation, de votre carrière, de votre source de revenus actuelle et des raisons pour lesquelles vous avez éventuellement cessé de travailler. Il tient également compte des conséquences de votre handicap sur votre capacité de travailler sur le marché du travail classique.
L'impact de votre handicap sur votre vie quotidienne
Généralement, vous demandez également une allocation d’intégration avec votre allocation de remplacement de revenus. Notre médecin évalue alors l'impact du handicap sur votre capacité à effectuer des activités quotidiennes de manière autonome. Il ou elle tient compte des difficultés que vous avez à vous déplacer, cuisiner, vous laver, faire le ménage ...
Puis-je conserver mon ARR si je recommence à travailler ?
Avec le nouvel arrêté royal, ceux qui reprennent ou commencent le travail après au moins deux ans d'inactivité bénéficieront désormais d'une mesure favorable. Cette mesure s'applique aux salariés, aux fonctionnaires et aux indépendants.
Ces personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'exonérations plus importantes sur leurs revenus du travail pendant 2 ans :
- 100 % pour la tranche de 0 € à 25.499,82 € ;
- 50 % pour la tranche de 25.499,83 € à 30.599,78 € ;
- 25 % pour la tranche de 30.599,79 € à 35.699,75 €.
Cela leur permet normalement de continuer à combiner leur revenu de travail avec l'allocation de remplacement de revenus pendant une période de deux ans.
Pour les personnes qui n'ont pas été au chômage ou inactives pendant deux ans, les exonérations des revenus du travail pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenus restent inchangées. Ces exonérations sont les suivantes :
- 50 % pour la tranche de 0 € à 5 943,53 € ;
- 25 % pour la tranche de 5 943,54 € à 8 915,29 €
Il s'agit du revenu imposable par an (montants indexés).
Plus d'informations dans le communiqué de presse.
Avez-vous des questions après cela ? Consultez notre liste de questions fréquemment posées (FAQ).
Simulateur de calcul
Si vous connaissez votre revenu imposable et que vous pouvez estimer l’impact de votre handicap, vous pouvez faire une simulation du calcul d’une allocation de remplacement de revenus.
Lancez le simulateur de calcul (.xls)
Attention ! Le montant final que vous recevez dépend de la gravité de votre handicap et de l’enquête sur le revenu. Le simulateur ne donne qu’une estimation, ce n'est pas le montant réel.
Vous souhaitez que nous fassions une simulation pour vous ? Rendez-vous à l'une des permanences de nos assistants sociaux dans votre province sans oublier d'apporter :
- votre dernier avertissement-extrait de rôle ;
- une copie de votre dernière déclaration à l’impôt des personnes physiques ;
- votre nouveau montant journalier si vous touchez un revenu de remplacement (en cas de changement de votre situation familiale) ;
- toutes les données ci-dessus de votre partenaire.