Dernière mise à jour : 19/06/2025
Désormais, nous indiquons pour chaque centre de reconnaissance du handicap le délai médian d'attente des dossiers. Cette transparence vise à informer de la manière la plus claire et complète possible les personnes qui attendent une décision.
Les chiffres seront mis à jour une fois par an.
| Allocations avec évaluation du handicap | Allocations sans évaluations du handicap | Carte de stationnement (avec évaluation du handicap) | |
|---|---|---|---|
| Anvers | 9 mois | 2,5 mois | 3 mois |
| Bruxelles NL / Brabant flamand | 9 mois | 2 mois | 2,5 mois |
| Bruxelles FR / Brabant wallon | 6,5 mois | moins d'un mois | 3 mois |
| Hainaut (Charleroi) | 10,5 mois | moins d'un mois | 2,5 mois |
| Flandre Occidentale | 5 mois | moins d'un mois | 2 mois |
| Flandre Orientale | 7,5 mois | 2 mois | 2,5 mois |
| Hainaut (Mons) | 5 mois | 2 mois | 2,5 mois |
| Liège | 6 mois | moins d'un mois | 2,5 mois |
| Limbourg | 5 mois | moins de 2 mois | 3 mois |
| Namur - Luxembourg | 6,5 mois | moins d'un mois | 3,5 mois |
Les dossiers prioritaires seront toujours traités plus rapidement et en priorité.
Comment interpréter ces chiffres ?
Les chiffres ci-dessous sont des délais médians, ce qui signifie que la moitié des dossiers sont traités plus rapidement. Les chiffres sont une médiane sur toute l'année 2024.
Le délai d’attente est le temps entre l’introduction de la demande et notre décision. Le délai médian d’attente comprend, par exemple, le temps nécessaire pour effectuer une évaluation du handicap ou de la capacité de gain, ainsi que pour vérifier certaines conditions administratives comme les revenus ou la situation familiale.
Ce délai inclut également le temps dû à des retards imputables au citoyen (par exemple : en cas d'envoi tardif de documents ou en lorsqu’il ne se présente pas à une évaluation du handicap).
De plus, il existe également des délais de traitement, qui indiquent combien de temps la DG HAN travaille sur un dossier.
our les allocations, nous avons séparé les chiffres entre les dossiers nécessitant une évaluation du handicap (à la fois sur rendez-vous avec un évaluateur et sur la base des informations du dossier (‘sur pièces’)) et les dossiers pour lesquels cela n'est pas nécessaire, par exemple lorsqu’une personne qui a déjà une reconnaissance de handicap introduit une nouvelle demande parce que sa situation financière a changé.
Pour les cartes de stationnement, nous ne donnons que les chiffres pour les dossiers nécessitant une évaluation du handicap. Pour les dossiers pour lesquels cela n'est pas nécessaire (par exemple, sur la base de l'approbation pour l'achat d'une aide à la mobilité par le médecin d'une mutuelle), le délai d'attente est très limité.
Remarque importante : Les chiffres de ce tableau sont présentés par centre et non par province. Veuillez noter que certains dossiers peuvent être traités dans un centre situé en dehors de la province du demandeur.
Pourquoi y a-t-il des différences entre les centres ?
Nous travaillons à harmoniser les méthodes de travail entre nos centres.
Cependant, plusieurs facteurs influencent les délais d’attente et ne sont pas toujours maîtrisables, p.ex. le nombre de demandes introduites par région, la disponibilité des médecins évaluateurs, la proportion de dossiers nécessitant une évaluation en présentiel par rapport à ceux pouvant être traités sur base des informations dans le dossier, etc.
Dans quels cas le délai d'attente peut-il être plus long ?
Les délais peuvent varier selon :
- le type de demande (par exemple : une simple attestation ou une allocation nécessitant une évaluation du handicap et un examen des revenus),
- L'état du dossier: est-ils complet ou non?,
- le nombre de demandes en cours de traitement,
- la facilité de vérification des informations fournies,
- la rapidité avec laquelle votre médecin nous transmet les rapports médicaux,
- le temps que vous mettez à répondre à nos demandes d’informations complémentaires,
- et enfin, si une invitation dans un centre de reconnaissance du handicap est nécessaire ou si les informations du dossier suffisent à prendre une décision.
Vais-je perdre de l’argent si la décision tarde ?
Les délais d’attente que nous indiquons sur le site tiennent compte du temps total entre l'introduction de la demande et notre décision, y compris les retards dans la procédure dus au citoyen. Ils sont donc différents des délais de traitement, qui indiquent combien de temps la DG HAN travaille sur un dossier. Nous nous efforçons de respecter les délais de traitement légaux. Pour les allocations, ce délai est de 6 mois. Le délai est suspendu si vous ne répondez pas dans les délais à notre demande d'informations complémentaires nécessaires pour prendre une décision sur votre dossier.
Pour les allocations, le droit est accordé rétroactivement. Vous avez droit à l'allocation à partir du premier jour du mois suivant l'introduction de votre demande. Si une décision positive est prise dans votre dossier, vous recevrez donc également une allocation pour les mois pendant lesquels votre demande était en cours de traitement.
Encore des questions ?
Vous avez des questions concernant l’état d’avancement de votre dossier ? Veuillez nous contacter via le formulaire de contact.