Dernière mise à jour : 4/07/2024
Délais légaux de traitement
Le délai légal de traitement des décisions relatives aux allocations est de six mois. Pendant cette période, nous vous demanderons des informations supplémentaires pour compléter votre dossier.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais légaux de traitement. Actuellement, nous prenons 69 % des décisions relatives aux allocations avant l’expiration d’un délai effectif de six mois.
Quels sont les facteurs qui influencent le délai de traitement ?
- Étape 1 : demande ou révision
- Étape 2 : évaluation médicale
- Étape 3 : Vous avez demandé une carte de stationnement ou une allocation ?
Le délai de traitement d'une demande dépend :
- du type de demande (ex. pour une attestation, le délai est plus court que pour une allocation nécessitant une évaluation du handicap ou une vérification des revenus) ;
- de son caractère complet ou incomplet ;
- du nombre d'autres demandes en cours de traitement ;
- de la facilité de vérification de vos informations ;
- de la rapidité avec laquelle votre médecin traitant nous envoie vos rapports médicaux ;
- du temps qu'il vous faut pour répondre à nos éventuelles demandes de renseignements ;
- de la nécessité éventuelle d'une évaluation par l'un de nos médecins ou évaluateurs pour compléter votre dossier ;
- de la disponibilité de nos médecins ou évaluateurs qui effectuent les évaluations médicales.
La disponibilité de nos centres d'évaluation du handicap varie d’une région à l’autre. Nous pouvons confier votre demande à un centre de reconnaissance du handicap en dehors de votre région afin qu'elle soit traitée plus rapidement.
Si votre reconnaissance est approuvée, vous pouvez toucher une allocation dès le premier jour du mois suivant votre demande (rétroactivement). Par conséquent, vous recevrez également une allocation pour la période de traitement de la demande.
La carte de stationnement est envoyée environ trois semaines après l'approbation de votre demande.