Demander un réexamen

Demander un réexamen n'est possible que dans l'une de ces quatre situations : 

1. Vous avez une raison valable de ne pas vous être présenté à deux reprises à votre évaluation médicale sans nous en avertir.
    
2. La décision a été prise sur la base des informations de votre dossier sans que vous n'ayez consulté notre médecin ou notre évaluateur, alors que vous souhaitiez le faire. Vous avez des preuves (ex. rapports médicaux ou de services d'accompagnement) qui montrent que notre médecin ou notre évaluateur n'a pas suffisamment pris en compte les informations contenues dans votre demande. Si tel est le cas, veuillez les fournir. 
    
3. Nous avons clôturé votre dossier car vous ne nous avez pas fourni les informations médicales demandées. Vous pouvez toutefois encore le faire dans les trois mois suivant la décision.
    
4. Vous estimez que la décision n'est pas juste. Vous devez alors nous fournir de nouvelles informations ou justifier pourquoi vous estimez que la décision basée sur les informations que vous nous avez fournies n'est pas juste. Demandez à votre médecin traitant (ex. votre généraliste) ou à votre service d'accompagnement d'expliquer par écrit pourquoi notre décision n'est pas juste et de joindre des preuves (ex. rapports (para)médicaux ou de services d'accompagnement). 

Quand dois-je demander un réexamen ?  

Vous devez demander le réexamen dans les trois mois suivant la réception de la décision finale. 

Que doit contenir ma demande de réexamen ? 

Votre demande doit contenir :

• une référence à la décision en question ; 
• la raison pour laquelle vous demandez un réexamen. 

Vous demandez un réexamen car vous estimez que notre décision n'est pas juste ? Ajoutez également les documents suivants : 

• l'information qui démontre que nous avons pris une mauvaise décision ; 
• des arguments factuels : demandez à votre médecin traitant (ex. votre médecin généraliste) ou d'autres accompagnateurs d'expliquer par écrit pourquoi notre décision n'est pas juste et de joindre des preuves (ex. rapports médicaux ou de services d'assistance). 

Comment dois-je demander un réexamen ?

Le réexamen doit être demandé par écrit au moyen du formulaire de contact. 

Vous pouvez également demander un réexamen en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 

Service public fédéral Sécurité sociale 
Direction générale Personnes handicapées 
Bd du Jardin Botanique 50, bte 150 
1000 Bruxelles 

Comment se déroule un réexamen ?

Le réexamen d'un dossier dépend de votre situation spécifique. Voici les quatre situations dans lesquelles vous pouvez demander un réexamen. 

Situation 1 : Vous avez une raison valable de ne pas vous être présenté à deux reprises à votre évaluation médicale sans nous en avertir. 

Si vous ne vous présentez pas deux fois de suite, nous prenons une décision sur la base des documents que vous nous avez déjà envoyés. Vous pouvez nous fournir une raison valable de ces absences dans les 3 mois suivant la décision (ex. une hospitalisation) ?  Nous réexaminerons votre dossier et vous fixerons un nouveau rendez-vous avec un de nos médecins ou évaluateurs. 

Situation 2 : La décision a été prise sur la base des informations de votre dossier sans que vous n'ayez consulté notre médecin ou notre évaluateur, alors que vous souhaitiez le faire. 

Nous vous inviterons dans l'un de nos centres de reconnaissance du handicap pour prendre une nouvelle décision. 

Situation 3 : Nous avons clôturé votre dossier, car vous ne nous avez pas fourni les informations médicales demandées. Vous pouvez toutefois encore le faire dans les trois mois suivant la décision. 

Nous avons parfois besoin d'informations supplémentaires pour traiter votre demande. Si vous ne nous fournissez pas les documents demandés à temps, nous prendrons une décision négative ou nous confirmerons la décision précédente. Vous pouvez nous demander de réexaminer votre dossier si vous envoyez les documents manquants dans les 3 mois suivant la décision. Nous examinerons si une nouvelle décision peut être prise sur la base de ces nouvelles informations. 

Situation 4 : Vous estimez que la décision n'est pas juste.  

Si vous souhaitez un réexamen car vous estimez que la décision n'est pas juste, vous devez nous fournir de nouvelles informations, ou justifier pourquoi vous estimez que la décision basée sur les informations que vous nous avez fournies n'est pas juste. Demandez à votre médecin traitant (ex. votre généraliste) ou à votre service d'accompagnement d'expliquer par écrit pourquoi notre décision n'est pas juste et de joindre des preuves (ex. rapports (para)médicaux ou de services d'accompagnement). 

Nous examinerons s'il y a lieu de rouvrir votre dossier sur la base des nouvelles informations. Si tel est le cas, vous devrez peut-être (à nouveau) vous rendre dans un de nos centres d'évaluation du handicap. 

Et si le réexamen ne m'est pas accordé ? 

Si nous décidons de ne pas réexaminer votre demande, vous pouvez contester la décision devant le tribunal du travail. Vous devez le faire dans les 3 mois suivant la réception de la lettre de décision. Les modalités de recours sont mentionnées dans ce même courrier. 

Normalement, vous saurez rapidement si votre dossier sera réexaminé. Vous aurez donc encore assez de temps pour vous adresser au tribunal si nécessaire. 

Demander un réexamen ne signifie pas que le délai d'introduction d'un recours devant le tribunal s'allonge. Vous disposez de 3 mois après réception de notre décision finale. Si vous obtenez un réexamen mais que vous n'êtes pas d'accord avec la décision, le délai pour faire appel au tribunal commence à partir de la réception du courrier contenant la nouvelle décision.