Dernière mise à jour : 7/07/2023
Un changement de situation personnelle (revenus, adresse, composition de ménage...) peut avoir des conséquences sur votre allocation et éventuellement sur d'autres aides sociales ou fiscales.
Si vos revenus changent, vous devez nous en informer dans les trois mois. Cela nous permettra de réduire le délai de décision. Votre nouvelle allocation peut être inférieure à l'ancienne. Si vous nous en informez dans les trois mois, il n'y a pas d'effet rétroactif et vous ne devez pas rembourser la différence. Par contre, si vous nous en informez après le délai de trois mois, vous devez alors rembourser la différence. On parle d'un recouvrement.
Pour obtenir une estimation de la différence, demandez une simulation via notre formulaire de contact ou rendez-vous à une permanence de nos assistants sociaux. Nous aurons alors besoin de connaître vos revenus et ceux de la personne avec laquelle vous formez un ménage (épouse, époux ou partenaire de vie), sauf les membres de votre famille.
Si un changement de votre situation personnelle modifie vos revenus (par exemple, le taux journalier de votre indemnité de mutuelle change), nous devrons en être informés pour en tenir compte. Si vos revenus ne changent pas, nous nous baserons sur vos revenus des deux dernières années.
Quels changements devez-vous transmettre ?
Les changements que vous devez transmettre sont les suivants :
- Données personnelles
- Revenus et pensions
- État de santé (changement d'autonomie ou de capacité de gain)
- Logement et situation familiale
- Séjour à l'étranger
- Décès
Si vous ne transmettez pas ces informations, vous pourriez commettre une fraude.
Comment éviter la fraude ?
Il y a fraude lorsque vous communiquez de fausses informations sur votre situation personnelle pour recevoir une allocation plus élevée ou pour obtenir une allocation ou d'autres aides sociales ou fiscales de manière injustifiée. Vous commettez également une fraude si vous ne nous communiquez pas les bonnes informations ou les changements dans votre situation.
Vous ne savez pas quelle information fournir ? Contactez-nous pour recevoir de l'aide.