Délais de traitement

Dernière mise à jour : 13/07/2023

Délais légaux de traitement

Le délai légal de traitement des décisions relatives aux allocations est de six mois. Pendant cette période, nous vous demanderons des informations supplémentaires pour compléter votre dossier.  

Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais légaux de traitement. Actuellement, nous prenons 69 % des décisions relatives aux allocations avant l’expiration d’un délai effectif de six mois. 

Quels sont les facteurs qui influencent le délai de traitement ?

  1. Étape 1 : demande ou révision
  2. Étape 2 : évaluation médicale
  3. Étape 3 : Vous avez demandé une carte de stationnement ou une allocation ?
     

Le délai de traitement d'une demande dépend : 

  • du type de demande (ex. pour une attestation, le délai est plus court que pour une allocation nécessitant une évaluation du handicap ou une vérification des revenus) ; 
  •  de son caractère complet ou incomplet ; 
  • du nombre d'autres demandes en cours de traitement ; 
  • de la facilité de vérification de vos informations ; 
  • de la rapidité avec laquelle votre médecin traitant nous envoie vos rapports médicaux ; 
  • du temps qu'il vous faut pour répondre à nos éventuelles demandes de renseignements ; 
  • de la nécessité éventuelle d'une évaluation par l'un de nos médecins ou évaluateurs pour compléter votre dossier ; 
  • de la disponibilité de nos médecins ou évaluateurs qui effectuent les évaluations médicales. 

La disponibilité de nos centres d'évaluation du handicap varie d’une région à l’autre. Nous pouvons confier votre demande à un centre de reconnaissance du handicap en dehors de votre région afin qu'elle soit traitée plus rapidement. 

Si votre reconnaissance est approuvée, vous pouvez toucher une allocation dès le premier jour du mois suivant votre demande (rétroactivement). Par conséquent, vous recevrez également une allocation pour la période de traitement de la demande. 

La carte de stationnement est envoyée environ trois semaines après l'approbation de votre demande. 

Quelques chiffres

Vous trouverez ci-dessous les délais moyens de traitement en fonction de votre province et du type de demande. Le délai commence lorsque vous introduisez la demande sur My Handicap et se termine lorsque nous prenons une décision. Il comprend aussi l'évaluation qui a lieu lors de votre première demande ou en cas de révision.  

Quelques remarques : 

  • Ces informations sont basées sur toutes les demandes et révisions demandés par les citoyens. 

  • Pour les cartes de stationnement, seules les premières demandes sont prises en compte, car la différence entre les premières demandes et les révisions n’est pas pertinente. Si vous avez déjà une carte de stationnement, vous devez toujours demander une prolongation via My Handicap. Comme pour la première demande, une évaluation est incluse, le délai de traitement est donc le même. 

Délai moyen de traitement d'une première demande (en mois) - (décembre 2022) 

Province ARR-AI adm CDS-Att adm
Anvers 6,65 3,27
Région Bruxelles-Capitale 9,43 4,38
Hainaut 6,77 4,06
Limbourg 7,53 2,89
Liège 5,45 2,66
Luxembourg 4,99 1,76
Namur 5,88 3,31
Flandre orientale 7,32 3,38
Brabant-flamand 7,67 4,29
Brabant-wallon 8,10 3,16
Flandre occidentale 4,52 1,81
GLOBAL 6,66 3,22

Délai moyen de traitement pour la révision d’un droit avec nouvelle évaluation médicale (en mois) - (décembre 2022)

Province ARR-AI adm
Anvers 6,51
Région Bruxelles-Capitale 9,44
Hainaut 7,43
Limbourg 7,25
Liège 6,53
Luxembourg 4,47
Namur 6,46
Flandre orientale 7,03
Brabant-flamand 9,93
Brabant-wallon 9,15
Flandre occidentale 4,59
GLOBAL 6,98

Délai moyen de traitement pour une révision sans nouvelle évaluation médicale (en mois) - (décembre 2022)

Province ARR-AI adm
Anvers 2,11
Région Bruxelles-Capitale 3,86
Hainaut 3,26
Limbourg 1,69
Liège 1,98
Luxembourg 5,80
Namur 3,28
Flandre orientale 1,94
Brabant-flamand 1,82
Brabant-wallon 0,00
Flandre occidentale 0,81
GLOBAL 1,78

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