Réforme de la loi 1987 : découvrez le rapport de la consultation des parties prenantes !

Dernière mise à jour : 27/02/2026

Le 27 février marque l’anniversaire de la loi de 1987 relative aux allocations pour les personnes en situation de handicap. Si cette loi a constitué une avancée importante à l’époque, la société, les besoins et la vision du handicap ont fortement évolué depuis lors. Il est donc devenu nécessaire de la moderniser afin de mieux répondre aux réalités actuelles et de renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap. 

C’est dans ce contexte que le ministre Beenders, compétent pour les personnes en situation de handicap, a lancé officiellement, le 11 décembre 2025, la réforme de cette loi. L’objectif est clair : construire un système plus moderne, plus équitable et mieux adapté aux besoins réels des personnes en situation de handicap, tout en simplifiant l’accès aux droits et en favorisant la participation à la société. 

Une réforme construite avec les acteurs de terrain 

La réforme place la concertation au cœur de son action. C'est pourquoi la Direction générale pour les personnes handicapées (DG HAN) a invité les parties concernées à réfléchir ensemble et à échanger leurs expériences du terrain. Nous pourrons ainsi élaborer ensemble une réforme équitable et moderne, parfaitement adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap. 

Les parties prenantes qui ont été invitées sont les suivantes : 

  • associations pour personnes en situation de handicap, 

  • caisses d'assurance maladie, 

  • CPAS, 

  • diverses organisations de la société civile. 

En novembre, ces parties ont été invitées à remplir un questionnaire en ligne et à donner leur avis sur les différentes idées de réforme. Cette consultation en ligne, à laquelle ont répondu 105 personnes, a été suivie d'une réunion de deux jours, les 15 et 16 décembre. 42 organisations, réunissant 85 participants, étaient représentées. Avec eux, nous avons approfondi quatre thèmes différents : 

1.    L'aide doit être adaptée au handicap 

2.    Récompenser le travail 

3.    Les droits doivent être adéquats et accessibles 

4.    Thèmes transversaux 

Ce processus participatif a été mené en collaboration avec la société Möbius. 

Le rapport de consultation est disponible 

Les contributions recueillies ont été analysées et rassemblées dans un rapport qui servira de base pour la suite des travaux de réforme. Ce rapport a été réalisé par des consultants externes de la société Möbius. 

Vous pouvez dès à présent consulter le rapport, les annexes correspondantes et le résumé exécutif de la consultation des parties prenantes: 

Rapport final

Résumé exécutif

Rapportage de la consultation des parties prenantes

Programme des deux journées de consultation physique

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Au cours des prochains mois, nous poursuivrons nos travaux au sein de différents groupes de travail, composés de représentants internes et externes, consacrés à divers thèmes. Ceux-ci approfondiront les propositions formulées dans le rapport. Nous vous tiendrons informés de l'avancement des travaux par le biais de notre site internet et de nos newsletters ! 

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