Pas d'accord avec notre décision

Après avoir pris une décision au sujet de votre demande, nous vous enverrons une lettre expliquant les mesures auxquelles vous avez droit ou non.

Si vous estimez que nous avons pris une décision erronée, vous pouvez demander un réexamen sous certaines conditions (voir ci-dessous). Ceci signifie que nous allons vérifier si une nouvelle décision peut être prise. Vous devez demander le réexamen dans les 3 mois suivant la réception de notre lettre expliquant les mesures auxquelles vous avez droit ou non.

Attention

Un réexamen n’est jamais possible pour des enfants. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, introduisez une nouvelle demande auprès de la caisse d'allocations familiales.

Quelles sont les conditions pour demander un réexamen ?

Pour demander un réexamen, vous devez remplir une des conditions suivantes :

  1. Vous ne vous êtes pas présenté(e) deux fois à l'évaluation médicale et vous avez une excuse valable.
  2. La décision au sujet de votre dossier a été prise sans entretien en personne avec le médecin du SPF et vous souhaitez toutefois être vu(e) par un médecin. Cela n'est possible que si vous avez des preuves (par exemple des rapports médicaux) montrant qu'à votre avis notre médecin n'a pas suffisamment tenu compte des informations disponibles dans votre demande pour prendre sa décision.
  3. Votre dossier a été clôturé parce que vous n'avez pas répondu à notre demande d'informations médicales, mais vous pouvez toutefois envoyer ces informations dans les 3 mois suivant la décision.
  4. Une décision médicale a été prise et vous estimez qu'elle est incorrecte. Une demande de réexamen doit, dans ce cas :
    • s'appuyer sur des éléments nouveaux ou sur des éléments qui ont été insuffisamment ou incorrectement pris en compte ;
    • être motivée par un médecin traitant (par exemple votre médecin généraliste).
    Envoyez-nous les nouveaux éléments et/ou les rapports médicaux qui démontrent que notre décision n'a pas été prise correctement.
Attention

Avons-nous pris une décision médicale concernant votre budget de soins pour personnes âgées ? Demandez alors une révision à votre caisse de soins !

Comment puis-je demander un réexamen ?

Vous devez demander le réexamen dans les 3 mois suivant la réception de notre lettre expliquant les mesures auxquelles vous avez droit ou non.

Que doit contenir ma demande de réexamen ?

  • une référence à la décision en question
  • la raison pour laquelle vous demandez un réexamen

Demandez-vous un réexamen parce que notre décision n'a pas été prise correctement ?

Ajoutez également les documents suivants :

  • les pièces justificatives démontrant que nous avons pris une décision erronée
  • les arguments factuels et juridiques : demandez à votre médecin traitant (par exemple votre médecin généraliste) de rédiger des arguments expliquant les raisons pour lesquelles notre décision n'est pas correcte. Votre médecin doit étayer ces arguments par des rapports médicaux.

Le réexamen doit être demandé par écrit au moyen du formulaire de contact.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également le demander par simple lettre :

Service public fédéral Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 150
1000 Bruxelles

Comment se déroule le réexamen ?

Le réexamen d'un dossier dépend de votre situation spécifique. Nous vous décrivons ci-dessous les quatre situations différentes dans lesquelles vous pouvez demander un réexamen.

Situation 1 : Vous ne vous êtes pas présenté(e) deux fois à l'évaluation médicale et vous avez une excuse valable.

Dans cette situation, nous prenons une décision sur la base des documents déjà envoyés. Pouvez-vous nous fournir une raison valable pour laquelle vous n'avez pas pu venir (par exemple une hospitalisation) dans les 3 mois suivant la décision ? Nous réexaminerons alors votre dossier et vous fixerons éventuellement un nouveau rendez-vous avec un de nos médecins.

Situation 2 : La décision au sujet de votre dossier a été prise sans entretien en personne avec le médecin du SPF et vous souhaitez toutefois être vu(e) par un médecin.

Nous vous inviterons dans l'un de nos centres médicaux et nous prendrons une nouvelle décision.

Situation 3 : Votre dossier a été clôturé parce que vous n'avez pas répondu à notre demande d'informations médicales, mais vous pouvez toutefois envoyer ces informations dans les 3 mois suivant la décision.

Dans certains cas, nous avons besoin d'informations supplémentaires pour traiter votre demande. Si vous ne nous fournissez pas les documents demandés dans les délais, nous prendrons une décision négative ou nous confirmons la décision précédente. Vous pouvez nous demander de réexaminer votre dossier si vous envoyez toutefois les documents manquants dans les 3 mois suivant la décision. Sur la base de ces documents, nous examinerons si nous prendrons une nouvelle décision.

Situation 4 : Une décision médicale a été prise et vous estimez qu'elle est incorrecte.

Dans cette situation, une demande de réexamen doit être fondée sur un nouvel élément ou sur des éléments qui n'ont pas été suffisamment ou correctement pris en compte.

Demandez à votre médecin traitant de rédiger les arguments selon lesquels notre décision n'est pas correcte. Votre médecin doit étayer ces arguments par des rapports médicaux. Sur la base de ces informations et éventuellement d'un nouveau rendez-vous dans l'un de nos centres médicaux, nous prendrons une nouvelle décision.

Que se passe-t-il si votre demande ne peut être réexaminée ?

Si nous décidons de ne pas réexaminer votre demande, vous avez encore la possibilité de contester notre décision devant le tribunal du travail. Vous devez le faire dans les 3 mois suivant la réception de la lettre de décision. Les modalités de recours sont mentionnées dans la lettre de notre décision.

Normalement, vous saurez à temps si votre dossier sera réexaminé, de sorte que vous aurez encore suffisamment de temps pour vous adresser au tribunal si nécessaire.

Lorsque vous demandez un réexamen, cela ne signifie pas que le délai d'introduction d'un recours devant le tribunal s'allonge. Vous disposez de 3 mois après avoir reçu notre lettre de décision concernant votre allocation.