Délais de traitement pour les demandes

Nous faisons de notre mieux pour respecter les  délais  légaux d'instruction. Pour les allocations, ce délai est de six mois et est suspendu tant que vous n'avez pas fourni dans les délais prévus les renseignements demandés, nécessaires pour prendre une décision.

Actuellement, nous prenons 69 % décisions des décisions d'allocations avant une période effective de six mois. Tenant compte des périodes de suspension,  87 % des décisions d'allocations sont prises avant l'expiration du délai légal.

Pour ce qui concerne les allocations, le droit est accordé rétroactivement. La date de prise en compte est le premier jour du mois après l'introduction de la demande. Si notre décision est positive, vous recevrez donc aussi une allocation pour les mois dans lesquels votre demande était en cours.

Les délais de traitement peuvent varier par dossier en fonction des facteurs suivants :

  • le type de la demande introduite (p.ex. attestation ou demande d'allocation avec examen médical et vérification des revenus)
  • si la demande est complète
  • le nombre de demandes en cours de traitement
  • la facilité avec laquelle nous pourrons vérifier votre information
  • la rapidité avec laquelle votre médecin traitant nous envoie vos rapports médicaux
  • le temps qu'il vous faut pour répondre à nos éventuelles demandes de renseignements
  • si l'évaluation médicale de votre demande peut se faire par sur base des éléments de dossier ou si une visite chez un de nos médecins évaluateur est nécessaire.
  • la disponibilité de nos médecins qui effectuent les évaluations médicales.
    Nos centres d'expertise médicale font face à des situations différentes selon les régions du pays.  Nous pouvons transférer des demandes entre nos centres pour nous assurer qu'elles sont traitées le plus efficacement possible. Il est possible que votre demande ne soit pas traitée au centre le plus près de votre domicile ou de l'endroit où vous l'avez introduite.

Voici nos délais moyens de traitement actuels en fonction de la province ou la demande a été introduite et du type de la demande.

En Flandre la compétence pour l'APA a été régionalisée. Dans cette région, les caisses de soins décident si l'allocation (qui s'appelle zorgbudget voor ouderen met een zorgnood) est accordée bien que le SPF Sécurité sociale continue à ce jour de faire les évaluations médicales. Pour cette raison, les délais de traitement pour l'APA n'ont pas été repris pour les provinces flamandes.

Délais moyens de traitement par province et type de demande exprimés en nombre de mois entre la demande et l'octroi du droit. Données de mai 2019 (premières demandes et révisions).
Province Allocation de remplacement de revenus (ARR) et allocation d'intégration (AI) Allocation aux personnes âgées (APA) Cartes de stationnement et attestations
Anvers

5,53

 

1,56

Région Bruxelles - Capitale

7,12

8,54

4,85

Hainaut

5,62

9,08

2,45

Limbourg

7,34

 

1,26

Liège

3,53

3,93

1,98

Luxembourg

6,67

6,32

2,49

Namur

5,69

5,88

2,10

Flandre orientale

3,69

 

1,50

Brabant-flamand

4,79

 

3,29

Brabant-wallon

6,81

7,95

2,73

Flandre occidentale

2,22

 

0,86

Global

5,31

 

1,73