Médecins
Les personnes handicapées peuvent demander au SPF une allocation, une carte de stationnement ou d’autres avantages.
Pour y avoir droit, la personne doit remplir certaines conditions (voir rubrique “mes droits”), et son handicap doit être reconnu par le SPF.
Afin de prendre une décision au sujet de la reconnaissance du handicap, le SPF a besoin d'informations entre autres du médecin traitant.
Plus d'informations sur l'évaluation du handicap
Déroulement concret du traitement d'une demande
Comment se déroule le traitement concret d’une demande d’allocation, de carte de stationnement ou d’un autre avantage?
1. Le citoyen doit introduire une demande en utilisant l’application en ligne MyHandicap.
Il peut introduire la demande lui-même, ou avec l’aide d’un collaborateur du SPF, d’un CPAS, d’une commune ou d’une mutualité ou d’une connaissance.
Il communique ses données administratives au moyen de MyHandicap et évalue l’incidence de son handicap sur sa vie quotidienne. Nous lui demandons par exemple d’estimer dans quelle mesure il est capable de se déplacer, de communiquer avec autrui ou de préparer un repas. Nous lui demandons également de mentionner le nom de son médecin traitant.
2. Quelques jours après que la demande a été introduite au moyen de MyHandicap, le SPF contacte la personne handicapée et le médecin traitant pour demander les informations médicales pertinentes.
3. Après que le SPF a reçu les informations médicales, il peut arriver que nous invitions la personne handicapée auprès d’un de nos médecins évaluateurs afin d'avoir une meilleure idée de l’incidence de son handicap sur sa vie quotidienne.
Nous prenons parfois une décision sur la base des informations communiquées au moyen de MyHandicap et du médecin traitant. La personne handicapée ne doit alors pas se présenter auprès d’un médecin évaluateur.
4. Dès que le SPF a pris une décision au sujet de la demande, nous envoyons une lettre à la personne handicapée, ce qui peut prendre quelques mois.
Vous trouverez sur notre site web plus d’informations au sujet des délais de traitement.
Comment le médecin traitant est-il contacté?
Le SPF envoie la demande d’informations médicales par 2 canaux différents:
- Le médecin traitant qui dispose d'un certificat eHealth reçoit un courrier électronique via son logiciel médical agréé.
Le médecin traitant qui ne dispose pas d'un certificat eHealth reçoit une lettre par courrier postal.
- La personne handicapée reçoit une lettre dans laquelle nous lui demandons de contacter son médecin.
Le médecin traitant ne doit évidemment envoyer qu’une seule fois les informations médicales concernant son patient.
Le médecin traitant qui dispose d'un certificat eHealth doit envoyer les informations médicales demandées via le formulaire électronique "Évaluation du handicap - SPF Sécurité sociale" de son logiciel médical.
Le médecin traitant qui ne dispose pas d'un certificat eHealth doit envoyer par courrier postal les informations médicales demandées.Attention: n’utilisez les formulaires que nous vous envoyons uniquement pour le patient concerné. En effet, un code-barres figure sur les formulaires, qui nous permet d’enregistrer automatiquement les informations au bon endroit dans notre système informatique. Si vous utilisez une copie de ce formulaire pour d’autres patients, le code-barres n’est pas valable et les informations que vous nous envoyez peuvent se perdre.
Comment retrouver le message du SPF si vous avez un certificat eHealth?
Le message du SPF arrive dans votre eHealthBox et dans le Dossier médical électronique (DME).
Vous reconnaîtrez facilement ces messages dans votre Dossier médical électronique ou dans votre eHealthBox. Le “SPF Sécurité sociale” est en effet désigné comme expéditeur. Vous trouverez aussi dans l’objet du message le nom de votre patient qui a introduit une demande auprès du SPF.
Le message eHealth du SPF comprend:
- Un fichier texte vous prévenant qu’un patient a introduit une demande
- Un fichier PDF avec des explications sur ce qui est exactement demandé
- Un fichier PDF avec un questionnaire
Une annexe en format *.txt est jointe au message eHealth. Pour certains DME, cette annexe permettra l’intégration du message directement dans le progiciel du médecin sans devoir ouvrir l’eHealthBox.
Comment envoyer des informations au SPF si vous disposez d’un certificat eHealth?
Il y a dans votre Dossier médical électronique (DME) un formulaire électronique spécifique permettant de transmettre facilement les données au SPF: “Evaluation du handicap - SPF Sécurité sociale”.
Ce formulaire extrait automatiquement des informations du dossier médical global de votre patient. Vous sélectionnez ensuite les données pertinentes pour la demande et envoyez le formulaire électronique au SPF. Vous recevez une confirmation de réception dans votre DME.
Attention: Prière de ne remplir ce formulaire que si votre patient a déjà introduit une demande d’allocation et/ou d’autres avantages (carte de stationnement…) au SPF!
Pour les médecins qui n’ont pas de DME, il est possible d’imprimer le formulaire du SPF, de le remplir et de l’envoyer au SPF par la poste:
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 150
1000 BRUXELLES
Si nous n’avons encore rien reçu de votre part après 30 jours, nous envoyons un rappel à votre patient (par la poste).
Vous disposez alors d’un nouveau délai de 30 jours pour envoyer les informations. Si nous n’avons toujours pas reçu d’informations après ces 30 jours, nous clôturons automatiquement le dossier.
Conseils pour un déroulement plus fluide de la demande
Le SPF et ses partenaires demandent au citoyen de vous contacter immédiatement après qu’il a introduit une demande au moyen de MyHandicap. Vous serez ainsi au courant du fait que vous allez recevoir de la part du SPF une demande d’informations.
Vous pouvez éventuellement demander à voir votre patient si vous ne disposez pas d’informations suffisantes au sujet de sa situation médicale.
Protection de la vie privée
Les informations médicales envoyées peuvent uniquement être consultées par les médecins et les collaborateurs administratifs compétents. Les données sont uniquement utilisées pour l’évaluation du handicap et ne sont pas partagées avec d’autres instances. Nous partageons uniquement la décision finale du SPF lui-même avec d’autres instances.
Liste de progiciels reconnus
Si vous disposez d'un des progiciels mentionnés sur le site de eHealth, vous pouvez utiliser le formulaire électronique pour envoyer des informations au SPF.
Pour toute question technique, vous pouvez contacter le helpdesk de votre fournisseur de progiciel.
Echange de données médicales pour d'autres personnes que les médecins traitants
Le formulaire électronique n'est disponible que pour les médecins traitants qui utilisent un des progiciels reconnus. Les autres dispensateurs de soins, comme les collaborateurs d’un centre PMS, les spécialistes … auxquels il est demandé de transmettre des informations ne peuvent, pour l'heure, transmettre ces informations que par courrier ou en utilisant le formulaire de contact.
Manuels
La manière d'échanger des données par voie électronique avec notre SPF peut varier selon le progiciel que vous utilisez. Vous trouvez 2 exemples ci-dessous:
- FAQ eHealth
- Echange des données par voie électronique (.pdf)
- Echange des données dans le logiciel Epicure (.mp4)
- Echange des données dans le logiciel Le Généraliste :
Vous pouvez consulter ici le formulaire papier à titre d’exemple : Exemple du formulaire pour l'échange des données eHealth par courrier (.pdf)
Attention : nous vous envoyons un formulaire personnalisé avec un code-barres lié à la demande de votre patient. Vous ne pouvez donc pas imprimer et utiliser le formulaire à titre d’exemple sur notre site web.
Contact
Avez-vous une question concernant l'échange de données entre votre progiciel et eHealth? Veuillez alors contacter le fournisseur de votre progiciel.
Avez-vous une question de fond sur les processus de My Handicap ? Envoyez-nous un mail via le formulaire web.
