Allocation de remplacement de revenus

Qu’est-ce que l’allocation de remplacement de revenus (ARR) ?

Il s’agit d’une allocation destinée à compenser (partiellement) le revenu que vous ne pouvez pas gagner en raison de votre handicap.

Vous avez entre 21 et 65 ans ?

Vous ne pouvez pas travailler à cause de votre handicap ? Ou vous travaillez, mais vous ne pouvez gagner que 1/3 ou moins de ce qu’une personne en bonne santé peut gagner sur le marché de travail ordinaire?

Dans ce cas, vous avez peut-être droit à une allocation de remplacement de revenus (ARR).

Quelles sont les conditions ?

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous remplissez ces conditions :

  • Votre handicap doit être reconnu par nos médecins
  • Vos revenus et ceux de votre partenaire ne dépassent pas certaines limites
  • Votre capacité de gain est limité à 1/3 ou moins de ce qu’une personne en bonne santé peut gagner sur le marché de travail ordinaire.
  • Vous avez 21 ans
  • Vous êtes inscrit(e) au registre de la population
  • Vous êtes domicilié(e) en Belgique et vous y séjournez effectivement
  • Vous avez eu votre résidence effective en Belgique depuis 10 ans au minimum (dont une période ininterrompue d’au moins 5 ans). L’inscription de la résidence principale au Registre national sert de référence à cet égard.

Exceptions

Attention
  1. Vous pouvez peut-être bénéficier aussi d’une allocation si vous avez moins de 21 ans et si :
    • vous êtes marié(e) ou avez été marié(e) ;
    • vous avez un enfant à charge ;
    • vous êtes devenu(e) handicapé(e) après avoir perdu le droit aux allocations familiales (exemple : une personne de 18 ans va travailler, ne perçoit plus d'allocations familiales, est victime d'un accident de la circulation et devient, de ce fait, handicapée.).
  2. Vous pouvez peut-être bénéficier aussi d'une allocation si vous êtes inscrit(e) au registre des étrangers, au registre des fonctionnaires de l'Union européenne ou au registre des étrangers privilégiés à condition de séjourner de manière effective et permanente en Belgique et de répondre à une des conditions suivantes:
    • vous êtes ressortissant(e) d'un Etat membre de l'Union européenne;
    • vous êtes originaire d'Algérie, d'Islande, du Liechtenstein, du Maroc, de Norvège, de Suisse ou de Tunisie et vous êtes affilié(e) à un régime de sécurité social ou étudiant(e);
    • vous êtes apatride;
    • vous êtes réfugié(e);
    • vous êtes le conjoint de, cohabitez légalement avec ou êtes un(e) proche d'une des personnes précitées;
    • vous avez perçu des allocations familiales supplémentaires jusqu'à l'âge de 21 ans.

Comment puis-je introduire une demande ?

Cliquez sur le bouton bleu à droite de la page : « My Handicap pour les citoyens ».

Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique et un lecteur de carte

ou

au moyen de l'application Itsme.

Dans l’onglet « Mon dossier », vous pouvez choisir ce que vous voulez demander (p. ex. une allocation ou une carte de stationnement.)

Cliquer sur ‘Je peux demander à l'administration communale (ou éventuellement votre mutuelle) de l'argent/allocation avec visite médicale ».

Répondez au questionnaire qui évalue dans quelle mesure votre handicap limite votre autonomie.

Cliquez sur « soumettre ». Votre demande sera traitée par nos soins.

Je veux de l’aide pour faire une demande ARR

Contactez votre commune ou CPAS (Où puis-je me rendre dans ma municipalité ? (.pdf)).

Votre mutualité peut également vous aider à remplir le questionnaire.

Assurez-vous d’apporter :

  • votre carte d’identité,
  • votre numéro de compte
  • le nom de votre médecin traitant.

De quoi dépend le montant de mon allocation ?

Le montant de votre allocation dépend de :

  • votre situation familiale
    • Selon les personnes avec lesquelles vous habitez, vous appartenez à une certaine catégorie de familles (A, B ou C). Il y a un montant maximum pour chaque catégorie.
  • les revenus imposables de votre ménage
    • Si les revenus totaux de votre ménage (vos revenus et ceux de votre partenaire : revenus de travail, revenus de remplacement, autres revenus) dépassent un certain montant, le montant de votre allocation sera moindre que le montant maximal de l’allocation.
    • Seuls les revenus imposables sont pris en considération. Si, par exemple, vous effectuez du bénévolat mais les revenus engendrés ne sont pas pris en compte dans vos contributions, alors nous n'en tenons pas compte. Normalement, nous tenons compte de vos revenus d'il y a 2 ans. Ce montant se trouve sur l'avertissement-extrait de rôle de vos contributions. Si les revenus de votre ménage ont varié d'au moins 20 % durant les 2 années précédant votre demande, nous ne tiendrons compte que des revenus d'il y a 1 an.
  • l’impact de votre handicap sur votre capacité de gain
    • Notre médecin évalue si votre handicap a une influence sur ce que vous pouvez gagner sur le marché de travail ordinaire (« capacité de gain »). Il évalue votre situation en fonction de votre éducation, de votre carrière, de votre source de revenu actuelle et des raisons pour laquelle vous avez peut-être cessé de travailler. Il tient également compte des conséquences de votre handicap sur votre capacité de travailler sur le marché de travail ordinaire. Notre médecin évaluera l’impact de votre handicap selon un système de points. Pour avoir droit à l’allocation de remplacement de revenus (ARR), vous devez obtenir au moins 7 points.
    • En règle générale, vous demandez également une allocation d’intégration (AI) avec votre allocation de remplacement de revenus (ARR). A cette fin, le médecin évalue si vous pouvez vous aider vous-même dans votre vie quotidienne (« autonomie »). Nous tenons compte avec les difficultés que vous pourriez avoir à vous déplacer, à cuisiner, à vous laver, à nettoyer …

Si vous connaissez votre revenu imposable et vous pouvez estimer l’impact de votre handicap, vous pouvez faire une simulation sur notre site web pour le calcul d’une allocation de remplacement de revenus (ARR).

Lancez le simulateur 'montant ARR/AI' (.xls)

Attention

Attention! Le montant final que vous recevez dépend de la gravité de votre handicap et de l’enquête sur le revenu. Le simulateur ne donne donc qu’une idée de ce que nous prenons en compte et pas encore le montant réel.

Souhaitez-vous qu’un de nos assistants sociaux fasse une simulation ? Venez nous voir lors d’une des journées de permanence dans votre province (.pdf)

Assurez-vous d’apporter:

  • votre dernier avertissement-extrait de rôle
  • une copie de votre dernière déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment ma catégorie de situation familiale est-elle déterminée ?

Le montant maximal de l’allocation de remplacement de revenus (ARR) dépend avant tout de votre catégorie de situation familiale. La question de savoir si vous avez droit ou non à ce montant maximal dépend des revenus de votre ménage. Le montant final peut varier très fortement d’une personne à l’autre.

Nous divisons la situation familiale en 3 catégories (A, B et C).