Allocation pour l'aide aux personnes âgées

Qu’est-ce qu’une allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) ?

Il s’agit d’une allocation pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ont besoin d’aide et qui ont un faible revenu. Elle est destinée à compenser les coûts supplémentaires que vous encourez afin de pouvoir participer à la vie sociale.

Avez-vous plus de 65 ans ?

Avez-vous beaucoup de mal à exercer des activités quotidiennes (comme cuisiner, manger, vous laver, faire le ménage …) ? Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à l’allocation pour l’aide au personnes âgées (APA) si vous résidez à Bruxelles ou en Wallonie.

Pourquoi je ne puis-je pas faire une demande APA si j’habite en Flandre ?

Jusqu’à la fin 2016, l’APA était accordée par le SPF Sécurité Sociale, indépendamment de votre région. Depuis le 1er janvier 2017, la compétence de l’AP a été transférée à la Communauté flamande pour tous les habitants de la Flandre. Là, les caisses de soins (lié à votre mutualité) prennent en charge le traitement de votre dossier et le paiement de votre allocation.

Vous trouverez plus d’informations sur le remplaçant de l’APA (« zorgbudget vour ouderen met een zorgnood ») sur le site web de Vlaamse Sociale Bescherming.

Attention

Attention! Vous déménagez de Flandre vers la Wallonie ou Bruxelles et vous avez un dossier APA ? Contactez-nous dans les 3 mois après votre déménagement afin de transférer votre dossier. Vous déménagez de Wallonie ou de Bruxelles vers la Flandre et vous avez un dossier APA ? Contactez votre caisse de soins dans les 3 mois après votre déménagement afin de transférer votre dossier. Si vous ne le faites pas à temps, vous pourriez perdre votre allocation pendant plusieurs mois.

A terme, la Communauté germanophone et la Région wallonne prendront également en charge les fichiers APA de leur territoire, mais le début de ce transfert de compétences n’a pas encore été déterminé.

Découvrez tous les changements de l’APA (.pdf)

Les informations suivantes ne sont valables que pour ceux qui habitent à Bruxelles ou en Wallonie.

Quelles sont les conditions ?

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous remplissez ces conditions :

  • vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles
  • votre handicap doit être reconnu par nos médecins
  • vos revenus et ceux de votre partenaire ne dépassent pas certaines limites
  • vous avez 65 ans. Vous pouvez faire la demande au plus tôt le jour de votre 65ième anniversaire
  • vous êtes inscrit(e) au registre de la population
  • vous êtes domicilié(e) en Belgique et vous y séjournez effectivement

Exceptions

Attention

Vous pouvez peut-être bénéficier aussi d'une allocation si vous êtes inscrit(e) au registre des étrangers, au registre des fonctionnaires de l'Union européenne ou au registre des étrangers privilégiés à condition de séjourner de manière effective et permanente en Belgique et de répondre à une des conditions suivantes:

  • vous êtes ressortissant(e) d'un Etat membre de l'Union européenne;
  • vous êtes originaire d'Algérie, d'Islande, du Liechtenstein, du Maroc, de Norvège, de Suisse ou de Tunisie et vous êtes affilié(e) à un régime de sécurité social ou étudiant(e);
  • vous êtes apatride;
  • vous êtes réfugié(e);
  • vous êtes le conjoint de, cohabitez légalement avec ou êtes un(e) proche d'une des personnes précitées;
  • vous avez perçu des allocations familiales supplémentaires jusqu'à l'âge de 21 ans.

Comment mon handicap est-il évalué ?

Afin de recevoir une allocation d’aide aux personnes âgées, nous examinons les conséquences de votre handicap sur vos activités quotidiennes. Notre médecin évaluera spécifiquement les difficultés que vous avez à accomplir les activités suivantes :

  • vous déplacer
  • cuisiner et manger
  • faire votre toilette et vous habiller
  • entretenir votre habitation et accomplir vos tâches ménagères
  • évaluer et éviter le danger
  • entretenir des contacts avec d’autres personnes

Par critère, vous pouvez recevoir un maximum de 3 points : 0 points = aucune difficulté, 1 point = petites difficultés, 2 points = grosses difficultés, 3 points = impossible sans l’aide d’une autre personne.

Ces critères déterminent la catégorie à laquelle vous appartenez. Vous devez obtenir au moins 7 points pour avoir droit à une allocation.

Comment puis-je introduire une demande ?

Avant d’introduire une demande d’APA, nous vous conseillons de prendre contact avec le Service fédéral des Pensions.

Chez eux, vous pourriez avoir droit à :

  • une pension de retraite ou de survie
  • la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

L’allocation aide aux personnes âgées peut être un complément à cette pension et/ou la GRAPA.

Cliquez sur le bouton bleu à droite de la page : « My Handicap pour les citoyens ».

Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique et un lecteur de carte

ou

au moyen de l'application Itsme.

Dans l’onglet « Mon dossier », vous pouvez choisir ce que vous voulez demander (p. ex. une allocation ou une carte de stationnement.

Cliquer sur “Je peux demander de l’argent / une allocation “ Je peux demander à l'administration communale (ou éventuellement votre mutuelle) de l'argent/allocation avec visite médicale ».

Répondez au questionnaire qui évalue dans quelle mesure votre handicap limite votre autonomie.

Cliquez sur « soumettre ». Votre demande sera traitée par nos soins.

De quoi dépend le montant de mon allocation ?

Le montant de votre allocation dépend de :

  • la gravité de votre handicap (situation médicale)
  • votre situation familiale
  • vos revenus au moment de la demande

Vous pouvez faire une simulation sur notre site web pour le calcul de l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA).

Lancez le module de simulation "montant APA" (.xls)

Attention

Attention! Le montant final que vous recevez dépend de la gravité de votre handicap et de l’enquête sur le revenu. Le simulateur ne donne donc qu’une idée de ce que nous prenons en compte et pas encore le montant réel.

Souhaitez-vous qu’un de nos assistants sociaux fasse une simulation ? Venez nous voir lors d’une des journées de permanence dans votre province (.pdf).

Assurez-vous d’apporter:

  • votre dernier avertissement-extrait de rôle
  • une copie de votre dernière déclaration à l’impôt des personnes physiques

Je veux de l’aide pour faire une demande d’APA

Contactez votre commune ou CPAS (où puis-je me rendre dans ma municipalité ? (.pdf)). Votre mutualité peut également vous aider à remplir le questionnaire.

Assurez-vous d’apporter :

  • votre carte d’identité ;
  • votre numéro de compte ;
  • le nom de votre médecin traitant.

Conséquences de la sixième réforme de l'Etat

A partir du 1er janvier 2017, la compétence pour l’allocation pour l’aide aux personnes âgées a été transférée à la Communauté flamande pour les habitants de Flandre.

A long terme, la Communauté germanophone et la Région wallonne prendront également en charge les fichiers THAB de leur territoire, mais le début de ce transfert de compétences n’a pas encore été déterminé.

Pour en savoir plus à propos de la régionalisation de l'APA

Vlaanderen is zorgBrusselWalloniëDuitstalige gemeenschap