Logement et situation familiale
Le montant de votre allocation dépend, entre autres, de votre situation familiale. Nous divisons la situation familiale en 3 catégories (A, B et C).
| Votre situation familiale | Votre catégorie |
|---|---|
Vous habitez avec des membres de votre famille
|
A |
| Vous habitez dans un logement adapté ou séjournez en institution mais gardez votre domicile chez des | A pour les trois premiers mois, puis B |
| Vous vivez seul | B |
| Vous habitez dans un logement adapté ou vous séjournez en institution et vous y êtes aussi domicilié(e) | B |
| Vous vivez ensemble (même adresse de domicile) avec une personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté au 1er, 2ème ou 3ème degré et qui n'est pas votre partenaire | C |
| Vous avez un partenaire (mariage ou cohabitation légale ou de fait) | C |
| Vous avez à charge un enfant de moins de 25 ans pour lequel vous percevez des allocations familiales ou percevez une pension alimentaire ou payez une pension alimentaire | C |
| Vous avez la garde alternée d'un enfant | C |
| Vous habitez dans un logement adapté ou vous séjournez en institution, mais vous gardez votre domicile chez votre partenaire | C |
- Si votre état civil change auprès de votre administration communale (vous vous mariez, vous divorcez, votre partenaire décède, etc.), nous en serons automatiquement informés et nous examinerons si cela a un impact sur votre allocation. Vous ne devez donc rien faire.
- Si votre situation familiale change, mais que votre état civil reste inchangé (exemple : votre conjoint va vivre ailleurs, mais vous restez mariés/ Cohabitation légale ou de fait avec quelqu'un qui peut être ou non votre partenaire), vous devez, dès que possible, nous en informer.
- Si vous déménagez et le signalez à votre administration communale, nous serons informés automatiquement de votre déménagement via le Registre national. Vous ne devez donc pas nous le signaler vous-même.
- Vous habitez en Flandre et vous recevez une allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)? Depuis le 1er janvier 2017 les dossiers APA des habitants de Flandre ont été repris par la caisse des soins (liée à votre mutualité) ou par la Vlaamse Zorgkas dans la cadre du Vlaamse sociale bescherming. Vous ne devez donc plus signaler les changements administratives (p.ex. changement d'adresse, vente d'une propriété,..) au SPF Sécurité sociale, mais à votre caisse des soins. Pour plus d'info : www.vlaamsesocialebescherming.be.
- Vous habitez en Wallonie, en Communauté germanophone ou à Bruxelles et vous recevez une APA ? Si vous donnez ou vendez une propriété, vous devez nous le signaler dans les 3 mois qui suivent la donation ou la vente. Nous tiendrons compte de cette donation ou de cette vente lorsque nous recalculerons votre allocation. Si vous attendez plus de trois mois pour nous signaler la donation ou la vente et si votre allocation diminue, nous récupérerons la différence entre votre ancienne allocation et votre allocation diminuée.
- Si vous êtes incarcéré(e) ou admis(e) dans une institution de défense sociale, votre allocation ne sera plus versée pendant la durée de votre séjour.
- Si vous séjournez dans une institution et si les frais de séjour sont payés par l'état, un service public ou une caisse d'assurance sociale, votre allocation d'intégration sera diminuée de 28 % durant votre séjour. C'est le cas lorsque : vous séjournez jour et nuit dans une institution, vous n'êtes pas placé en famille, vous séjournez pendant au moins trois mois consécutifs en institution.
