Logement et situation familiale
Le montant de votre allocation dépend, entre autres, de votre situation familiale. Nous divisons la situation familiale en 3 catégories (A, B et C).
| Votre situation familiale | Votre catégorie |
|---|---|
Vous habitez avec des membres de votre famille
|
A |
| Vous habitez dans un logement adapté ou séjournez en institution mais gardez votre domicile chez des | A pour les trois premiers mois, puis B |
| Vous vivez seul | B |
| Vous habitez dans un logement adapté ou vous séjournez en institution et vous y êtes aussi domicilié(e) | B |
| Vous vivez ensemble (même adresse de domicile) avec une personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté au 1er, 2ème ou 3ème degré et qui n'est pas votre partenaire | C |
| Vous avez un partenaire (mariage ou cohabitation légale ou de fait) | C |
| Vous avez à charge un enfant de moins de 25 ans pour lequel vous percevez des allocations familiales ou percevez une pension alimentaire ou payez une pension alimentaire | C |
| Vous avez la garde alternée d'un enfant | C |
| Vous habitez dans un logement adapté ou vous séjournez en institution, mais vous gardez votre domicile chez votre partenaire | C |
- Si votre état civil change auprès de votre administration communale (vous vous mariez, vous divorcez, votre partenaire décède, etc.), nous en serons automatiquement informés et nous examinerons si cela a un impact sur votre allocation. Vous ne devez donc rien faire.
- Si votre situation familiale change, mais que votre état civil reste inchangé (exemple : votre conjoint va vivre ailleurs, mais vous restez mariés/ Cohabitation légale ou de fait avec quelqu'un qui peut être ou non votre partenaire), vous devez, dès que possible, nous en informer.
- Si vous déménagez et le signalez à votre administration communale, nous serons informés automatiquement de votre déménagement via le Registre national. Vous ne devez donc pas nous le signaler vous-même.
- Si vous êtes incarcéré(e) ou admis(e) dans une institution de défense sociale, votre allocation ne sera plus versée pendant la durée de votre séjour.
- Si vous séjournez dans une institution et si les frais de séjour sont payés par l'état, un service public ou une caisse d'assurance sociale, votre allocation d'intégration sera diminuée de 28 % durant votre séjour. C'est le cas lorsque : vous séjournez jour et nuit dans une institution, vous n'êtes pas placé en famille, vous séjournez pendant au moins trois mois consécutifs en institution.
