Dernière mise à jour : 7/07/2023
Vous êtes médecin traitant (ex. généraliste) d'une personne en situation de handicap ? Cette page reprend la manière dont vous pouvez aider votre patient ou votre patiente à demander une allocation, une carte de stationnement ou d'autres avantages.
Comment introduire une demande ?
La personne en situation de handicap peut demander une allocation, une carte de stationnement ou tout autre aide sur la plateforme My Handicap. Pour ce faire, elle peut demander de l'aide à une connaissance, à la mutuelle, à la commune, au CPAS ou à notre équipe d’assistants sociaux.
Elle communique ses données administratives au moyen de MyHandicap et évalue l’incidence de son handicap sur sa vie quotidienne. Nous lui demandons par exemple d’estimer sa capacité de déplacement, de communication ou de préparation des repas. Nous lui demandons également le nom de son médecin traitant.
Quelques jours après l'introduction de la demande sur My Handicap, nous contacterons la personne en situation de handicap et son médecin traitant pour leur demander des informations médicales pertinentes. Après réception des informations médicales, nous pouvons inviter la personne en situation de handicap à un entretien avec nos médecins ou notre responsable d'évaluation afin d'avoir une meilleure idée de l’incidence du handicap sur sa vie quotidienne. Nous prenons parfois une décision sur la base des informations communiquées sur MyHandicap et par votre médecin traitant. La personne en situation de handicap ne doit alors pas se présenter à un entretien.
Nous envoyons un courrier à la personne en situation de handicap dès que nous avons pris une décision, ce qui peut prendre quelques mois selon les délais de traitement.
Comment vous contactons-nous ?
Nous vous demandons de nous fournir des informations médicales pertinentes par voie numérique. Nous demandons également à la personne en situation de handicap de faire remplir un questionnaire papier par son médecin traitant (si les informations n'ont pas déjà été envoyées par voie numérique). Vous ne devez bien sûr envoyer qu'une seule fois les informations médicales de votre patient ou patiente, de préférence par voie numérique.
Attention ! N'utilisez les formulaires que nous vous envoyons que pour le patient ou la patiente en question. Le code-barres unique qui y figure nous permet de sauvegarder automatiquement les informations au bon endroit dans notre système informatique. Si vous utilisez une copie de ces formulaires pour d'autres patients ou patientes, le code-barres n'est pas valide et les informations que vous nous envoyez peuvent être perdues.
Envoi d'informations médicales par voie numérique
Vous recevrez un message dans votre EHealthBox et dans votre Dossier médical électronique, avec le « SPF Sécurité sociale » comme expéditeur. Le nom de votre patient ou patiente figure dans l'objet du message.
Le message eHealth-bericht contient :
- un fichier texte vous prévenant qu’un patient ou une patiente a introduit une demande ;
- un fichier PDF avec des détails sur les informations dont nous avons besoin ;
- un fichier PDF avec un questionnaire.
Votre Dossier médical électronique (DME) contient un formulaire électronique permettant de nous transmettre facilement les données, il se nomme « Évaluation du handicap - SPF Sécurité sociale ». Ce formulaire extrait automatiquement des informations du dossier médical global de votre patient ou votre patiente. Vous sélectionnez ensuite les données pertinentes pour la demande et nous envoyez le formulaire électronique. Vous recevez une confirmation de réception dans votre DME.
Attention ! Ne remplissez ce formulaire que si votre patient ou votre patiente a déjà introduit une demande d’allocation et/ou d’autres aides (ex. carte de stationnement…).
Envoi d'informations médicales par la poste
Si vous n'avez pas de DME, un questionnaire papier vous sera envoyé par la poste. Une fois que vous l'avez rempli, vous pouvez nous le renvoyer à l'adresse suivante :
SPF Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Bd du Jardin Botanique 50, bte 150
1000 BRUXELLES
Si nous n’avons toujours rien reçu de votre part après 30 jours, nous enverrons un rappel à votre patient ou votre patiente. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 30 jours pour envoyer les informations. Si nous n’avons toujours pas reçu d’informations après ces 30 jours, nous clôturons automatiquement le dossier.
Protection de la vie privée
Les informations médicales envoyées peuvent uniquement être consultées par les médecins, les responsables d'évaluation et les fonctionnaires administratifs compétents. Les données sont uniquement utilisées pour l’évaluation du handicap et ne sont pas partagées avec d’autres instances. La décision finale est uniquement partagée à d'autres services publics pour l'attribution automatique de certains avantages.
Envoi d'informations médicales par des médecins non généralistes
Le formulaire électronique n'est disponible que pour les médecins traitants qui utilisent un des progiciels reconnus. Les autres prestataires de soins (ex. centre PMS, spécialistes…) qui doivent transmettre des informations ne peuvent transmettre ces informations que par courrier ou via le formulaire de contact.
Manuels d'utilisation
- Échange des données dans le logiciel Epicure (.mp4)
- Échange des données dans le logiciel Le Généraliste : Installation des eForms (YouTube), Utilisation des eForms (YouTube)
- Exemple du formulaire papier (.pdf)
Attention ! Nous vous envoyons un formulaire personnalisé avec un code-barres lié à la demande de votre patient ou votre patiente. Vous ne pouvez donc pas imprimer et utiliser ce formulaire d’exemple.
Vous voulez en savoir plus ?
Vous avez une question sur My Handicap ? Contactez-nous via le formulaire de contact.