Disclaimer

A l'utilisation du site www.handicap.belgium.be de la Direction générale personnes handicapées sont liées certaines conditions générales, décrites ci-après. Le fait pour vous d'utiliser ce site portail signifie que vous acceptez les conditions générales d'utilisation.

Contenu et disponibilité du site

La Direction générale personnes handicapées sociale consentent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur le site de la Direction générale personnes handicapées comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur le site, la Direction générale personnes handicapées mettrait tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite.

La Direction générale personnes handicapées consente également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, la Direction générale personnes handicapées ne peut pas garantir que le site sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site de la Direction générale personnes handicapées ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter la Direction générale personnes handicapées.

Le site de la Direction générale personnes handicapées peut comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels la Direction générale personnes handicapées n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu. La Direction générale personnes handicapées sociale ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.

La Direction générale personnes handicapées décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site.

Copyrights

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site de la Direction générale personnes handicapées www.handicap.belgium.be sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images et les sons) sont toujours soumises à une approbation préalable.

La Direction générale personnes handicapées se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.handicap.belgium.be. Certaines éléments graphiques pouvant être consultés sur ou via le site portail sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les soumet à l'autorisation préalable de l'auteur.