Mesures pour la prévention de la propagation du virus CORONA : limiter l’impact sur nos prestations de service

Dernier mise à jour : 21/10

Pour protéger votre santé et prévenir la propagation du coronavirus, nous avons étendu nos services à distance depuis le mois de mars. Entretemps, nous avons relancé nos évaluations médicales physiques (pour les cas où il n’est pas possible de prendre une décision sur base du dossier). Les permanences de nos assistants sociaux dans les municipalités se poursuivent également, sur rendez-vous. Nous accordons toujours une attention maximale à l'hygiène et aux mesures de distance.

Nous ne sommes pas restés inactifs

Puisqu’il n'était pas possible de recevoir des personnes lors d'un rendez-vous avec nos médecins évaluateurs, nous avons traité tous les dossiers dans lesquels il y avait suffisamment d'informations sur base du questionnaire rempli et des rapports médicaux du médecin généraliste ou du spécialiste. Depuis le début du confinement, nous avons pris 76 384 décisions (nouvelles demandes et révisions à la demande de la personne handicapée, chiffres du 7 juin 2020). La productivité a été maintenue.

Moins de nouveaux dossiers ont été reçus : 48 586. Ces dernières semaines, nous avons de nouveau constaté une augmentation : de nombreux partenaires externes redémarrent leurs services et les médecins généralistes sont de nouveau plus accessibles pour fournir des informations médicales.

Voici les mesures actuelles :

Redémarrage progressif des rendez-vous pour les évaluations médicales

Au cours des derniers mois, nous avons pris des décisions sur base des informations contenues dans le dossier de demande de la personne handicapée. Toutefois, dans un tiers des cas, il n'était pas possible de prendre une décision sans inviter la personne handicapée à un rendez-vous chez nos médecins.

C'est pourquoi nous relançons lentement l'évaluation médicale physique. Le nombre de rendez-vous prévus par région dans les semaines à venir dépend de la taille de chaque centre. Une feuille de route a été élaborée sur base de ces principes :

  • Nous ne vous invitons que si c’est réellement nécessaire : si une décision peut être prise sur base des éléments du dossier ("sur pièces"), vous ne serez pas invité. Si nécessaire, des informations complémentaires vous seront demandées ou vous serez contacté par téléphone. En outre, un système de téléconsultation sera progressivement mis en place dans les prochains mois.
  • Si vous êtes quand même invité, cela signifie que nous ne pouvons pas prendre de décision sans vous rencontrer physiquement. Vous n'avez pas à vous soucier du déroulement de votre rendez-vous. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cela se fasse en toute sécurité.

Êtes-vous invité à un rendez-vous avec notre médecin ? Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de sécurité ici.

Les jours de permanence de nos assistants sociaux

À partir du 9 juillet, un certain nombre de nos permanences seront à nouveau organisées, dans le respect de toutes les mesures de prévention contre la propagation du virus corona. Vous pouvez vous y rendre pour obtenir une explication de votre demande ou de votre dossier.

Ces permanences se dérouleront désormais sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, envoyez un courrier ou appelez l'assistant social responsable pour la permanence où vous souhaitez vous rendre. N'oubliez pas d'apporter un masque qui couvre votre bouche et nez à votre rendez-vous.

Si votre municipalité n'organise pas encore de permanences en juillet ou en août (ou si vous préférez poser votre question par téléphone ou par e-mail), vous pouvez discuter de votre dossier par téléphone ou par e-mail avec nos assistants sociaux.

Dates des permanences de nos assistants sociaux (.pdf)

Aucune interruption du paiement de votre allocation

Si vous avez actuellement droit à une allocation de nos services, nous continuerons à la payer chaque mois. Vous trouvez les dates de paiement sur notre site.

Si vous disposez d’une reconnaissance médicale à durée déterminée et que vous percevez une allocation de nos services, alors nous revoyons votre dossier automatiquement.

Lorsque la période de reconnaissance arrive à échéance, si aucune décision n’a encore été prise, votre allocation continue à vous être payée jusqu’à ce que nous ayons pris cette décision.

C’est pourquoi, nous vous garantissons qu’il n’y aura aucune interruption dans le paiement de votre allocation mensuelle.

Reconnaissances médicales à durée déterminée prolongées d’un an

Vous avez une reconnaissance à durée déterminée qui devrait prendre fin avant le 15 octobre mais qui n'a pas encore été renouvelée ? Ou bien votre reconnaissance à durée déterminée expire-t-elle entre le 15 octobre et le 31 décembre 2020 ? Si tel est le cas, nous prolongeons automatiquement d'un an la reconnaissance de votre handicap. Vous recevrez une nouvelle attestation. Nous ne vous convoquerons pas pour une nouvelle évaluation de votre handicap. Ceci est particulièrement important pour les enfants vivant dans la région de Bruxelles, car leurs allocations familiales supplémentaires sont actuellement gérées par notre SPF et leur reconnaissance est toujours limitée dans le temps.

Nos bureaux et centres d’expertise médicale restent fermés aux visiteurs sans rendez-vous

Nos bureaux et centres d’expertise médicale régionaux restent fermés aux visiteurs sans rendez-vous. Vous ne pouvez vous y rendre que si vous avez été invité à un rendez-vous avec l’un de nos médecins.

Vous ne pouvez pas vous rendre dans un centre régional pour poser des questions sur votre dossier ou pour demander un certificat, même pas à Bruxelles. Bien entendu, afin de poser vos questions, vous pouvez toujours nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.

Le traitement de votre demande

Nous continuons à prendre autant que possible des décisions sur la base des informations médicales contenues dans les dossiers, sans que les personnes handicapées soient obligées de nous rendre visite. Par conséquent, nous demanderons des informations supplémentaires si nécessaire. Nous vous appellerons ou nous vous enverrons un courriel ou une lettre à cet effet.

S'il n'est pas possible de prendre une décision sans vous voir, vous serez convoqué.

L’introduction de votre demande via votre CPAS, votre commune ou votre mutualité peut se faire par téléphone

Beaucoup de nos partenaires offrent la possibilité d’être accompagné par téléphone pour introduire votre demande. Veuillez-vous renseigner auprès de votre commune, au CPAS ou à votre mutualité pour savoir s’ils peuvent vous aider à distance.

Votre rendez-vous prévu avec un membre du personnel d'un CPAS, d'une municipalité ou d'une caisse d'assurance maladie pour introduire une demande a-t-il été annulé ? Dès que votre rendez-vous peut avoir lieu et que la demande est introduite, l'employé qui a introduit la demande pour vous (et non pas vous-même) peut nous faire savoir, via le formulaire de contact, que nous devons avancer la date d’effet de cette demande. Nous tiendrons alors compte de la date à laquelle vous auriez normalement présenté la demande.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez alors obtenir votre allocation avec effet rétroactif pour la période pendant laquelle il n'a pas été possible de faire une demande pour vous en raison des mesures corona. Ce règlement s'applique jusqu'à au moins le 31/12/2020.

L'introduction de votre demande par vous-même ou par un proche

Vous pouvez toujours introduire votre demande en ligne ou demander à un proche de le faire pour vous. Dans le questionnaire, donnez autant d'exemples que possible de la manière dont votre handicap affecte votre vie quotidienne. S'il manque quelque chose dans votre formulaire de demande, nous vous contacterons. N'oubliez pas de mentionner le nom de votre médecin traitant afin que nous puissions le contacter pour demander votre dossier médical.

Découvrez comment soumettre la demande vous-même ou comment un proche peut vous aider à le faire.

Demander un délai pour l’envoi des renseignements

Nous prolongeons à nouveau les délais d’envoi des renseignements. Vous avez maintenant 60 jours au lieu de 30 jours pour réagir avant que nous vous envoyions un premier rappel. Après ce premier rappel, vous disposerez encore de 60 jours supplémentaires pour nous envoyer les renseignements demandés. Nous ne clôturerons aucun dossier avec une décision négative si aucune information n'a pu être envoyée dans ces circonstances.

Délai plus long pour demander un réexamen de votre dossier après avoir reçu une décision de notre part

Si vous estimez que nous avons pris une mauvaise décision, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier sous certaines conditions. Cela signifie que nous allons d’abord vérifier si une nouvelle décision peut être prise. Vous devez normalement demander ce réexamen dans les 3 mois suivant la réception de notre lettre expliquant les mesures auxquelles vous avez droit ou non. Compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons, pour tous les dossiers décidés depuis le 01/01/2020, vous pouvez demander un réexamen jusqu'à 3 mois après la fin des mesures de lockdown.

L’envoi des courriers par la poste

Nous vous demandons de nous envoyer les documents via le formulaire de contact autant que possible afin de nous éviter de devoir les scanner. Cette manière de travailler est beaucoup plus rapide pour vous et pour nous. De cette manière, nous évitons également de surcharger les facteurs qui sont actuellement déjà très occupés.

Nous garantissons néanmoins un service minimum dans le traitement du courrier. L'envoi du courrier reste donc possible si vous ne pouvez pas nous remettre les documents via le formulaire de contact.

Calcul de l'allocation d'intégration : mêmes exonérations pour le chômage temporaire (dû à la crise corona) que pour les revenus professionnels

Les règles de calcul de l'allocation d'intégration ont été révisées afin d'éviter les éventuels effets négatifs du système de chômage temporaire résultant de la crise corona.

Normalement, les revenus de remplacement sont soumis à des règles d'exonération différentes (moins favorables) que les revenus professionnels. L'exonération qui s'applique à l'allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure est maintenant assimilée à l'exonération qui s'applique aux revenus du travail lors du calcul de l'allocation d'intégration. Cette mesure ne s'applique qu'à l'allocation de chômage temporaire de force majeure perçue à la suite de la crise sanitaire corona. Initialement prévue jusqu'au 30 juin, la mesure est désormais prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

Numéro 0800

Notre numéro 0800 reste toujours joignable. Nous vous demandons de ne pas surcharger nos lignes et d'utiliser autant que possible le formulaire de contact.

Avez-vous encore des questions ?

Nous restons joignables via ces coordonnées.