Mesures corona : impact sur nos prestations de service

Au 1er janvier 2021, l'allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) fera partie des compétences de la Commission communautaire commune de Bruxelles et de la Région wallonne. Comme c’est déjà le cas pour la Flandre, le SPF Sécurité sociale ne gérera plus les dossiers APA pour ceux qui habitent en Wallonie ou à Bruxelles.

En Wallonie, ce sont les mutuelles qui assureront la gestion de l’APA, sous le contrôle de l’AVIQ.

• Plus d’informations et données de contact

À Bruxelles, votre dossier sera géré par Iriscare − Service APA.

• Plus d’informations et données de contact

Vous ne devez rien faire pour que votre dossier soit transféré ! Le montant de l’allocation que vous percevez mensuellement ne changera pas. Cependant, les évaluations médicales seront toujours effectuées par le SPF Sécurité sociale et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

Au cours des derniers mois, nous avons pris des décisions sur base des informations contenues dans le dossier de demande de la personne handicapée. Toutefois, dans un tiers des cas, il n'était pas possible de prendre une décision sans inviter la personne handicapée à un rendez-vous chez nos médecins.

C'est pourquoi nous relançons lentement l'évaluation médicale physique. Le nombre de rendez-vous prévus par région dans les semaines à venir dépend de la taille de chaque centre. Une feuille de route a été élaborée sur base de ces principes :

• Nous ne vous invitons que si c’est réellement nécessaire : si une décision peut être prise sur base des éléments du dossier ("sur pièces"), vous ne serez pas invité. Si nécessaire, des informations complémentaires vous seront demandées ou vous serez contacté par téléphone. En outre, un système de téléconsultation sera progressivement mis en place dans les prochains mois.
• Si vous êtes quand même invité, cela signifie que nous ne pouvons pas prendre de décision sans vous rencontrer physiquement. Vous n'avez pas à vous soucier du déroulement de votre rendez-vous. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cela se fasse en toute sécurité.

Êtes-vous invité à un rendez-vous avec notre médecin ? Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de sécurité ici.

À partir du 9 juillet, un certain nombre de nos permanences seront à nouveau organisées, dans le respect de toutes les mesures de prévention contre la propagation du virus corona. Vous pouvez vous y rendre pour obtenir une explication de votre demande ou de votre dossier.

Ces permanences se dérouleront désormais sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, envoyez un courrier ou appelez l'assistant social responsable pour la permanence où vous souhaitez vous rendre. N'oubliez pas d'apporter un masque qui couvre votre bouche et nez à votre rendez-vous.

Si votre municipalité n'organise pas encore de permanences en juillet ou en août (ou si vous préférez poser votre question par téléphone ou par e-mail), vous pouvez discuter de votre dossier par téléphone ou par e-mail avec nos assistants sociaux.

Dates des permanences de nos assistants sociaux (.pdf)

Si vous avez actuellement droit à une allocation de nos services, nous continuerons à la payer chaque mois. Vous trouvez les dates de paiement sur notre site.

Si vous disposez d’une reconnaissance médicale à durée déterminée et que vous percevez une allocation de nos services, alors nous revoyons votre dossier automatiquement.

Lorsque la période de reconnaissance arrive à échéance, si aucune décision n’a encore été prise, votre allocation continue à vous être payée jusqu’à ce que nous ayons pris cette décision.

C’est pourquoi, nous vous garantissons qu’il n’y aura aucune interruption dans le paiement de votre allocation mensuelle.

Vous avez une reconnaissance à durée déterminée pour l’allocation familiale supplémentaire et vous habitez en Wallonie ou dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

S'agit-il d'une reconnaissance à durée déterminée qui a normalement expiré avant le 15 octobre mais qui n'a pas encore été prolongée ? Ou s'agit-il d'une reconnaissance d'une durée limitée expirant entre le 15 octobre et le 31 décembre 2020 ?

Si c'est le cas, nous pourrons peut-être prolonger automatiquement votre reconnaissance actuelle d'un an. Si votre reconnaissance est prolongée automatiquement, vous ne serez pas appelé à réévaluer votre handicap. Une nouvelle attestation vous sera envoyée par la poste.

Nos bureaux et centres d’expertise médicale régionaux restent fermés aux visiteurs sans rendez-vous. Vous ne pouvez vous y rendre que si vous avez été invité à un rendez-vous avec l’un de nos médecins.

Vous ne pouvez pas vous rendre dans un centre régional pour poser des questions sur votre dossier ou pour demander un certificat, même pas à Bruxelles. Bien entendu, afin de poser vos questions, vous pouvez toujours nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.

Nous continuons à prendre autant que possible des décisions sur la base des informations médicales contenues dans les dossiers, sans que les personnes handicapées soient obligées de nous rendre visite. Par conséquent, nous demanderons des informations supplémentaires si nécessaire. Nous vous appellerons ou nous vous enverrons un courriel ou une lettre à cet effet.

S'il n'est pas possible de prendre une décision sans vous voir, vous serez convoqué.

Beaucoup de nos partenaires offrent la possibilité d’être accompagné par téléphone pour introduire votre demande. Veuillez-vous renseigner auprès de votre commune, au CPAS ou à votre mutualité pour savoir s’ils peuvent vous aider à distance.

Votre rendez-vous prévu avec un membre du personnel d'un CPAS, d'une municipalité ou d'une caisse d'assurance maladie pour introduire une demande a-t-il été annulé ? Dès que votre rendez-vous peut avoir lieu et que la demande est introduite, l'employé qui a introduit la demande pour vous (et non pas vous-même) peut nous faire savoir, via le formulaire de contact, que nous devons avancer la date d’effet de cette demande. Nous tiendrons alors compte de la date à laquelle vous auriez normalement présenté la demande.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez alors obtenir votre allocation avec effet rétroactif pour la période pendant laquelle il n'a pas été possible de faire une demande pour vous en raison des mesures corona. Ce règlement s'applique jusqu'à au moins le 31/12/2020.

Vous pouvez toujours introduire votre demande en ligne ou demander à un proche de le faire pour vous. Dans le questionnaire, donnez autant d'exemples que possible de la manière dont votre handicap affecte votre vie quotidienne. S'il manque quelque chose dans votre formulaire de demande, nous vous contacterons. N'oubliez pas de mentionner le nom de votre médecin traitant afin que nous puissions le contacter pour demander votre dossier médical.

Découvrez comment soumettre la demande vous-même ou comment un proche peut vous aider à le faire.

Nous prolongeons à nouveau les délais d’envoi des renseignements. Vous avez maintenant 60 jours au lieu de 30 jours pour réagir avant que nous vous envoyions un premier rappel. Après ce premier rappel, vous disposerez encore de 60 jours supplémentaires pour nous envoyer les renseignements demandés. Nous ne clôturerons aucun dossier avec une décision négative si aucune information n'a pu être envoyée dans ces circonstances.

Si vous estimez que nous avons pris une mauvaise décision, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier sous certaines conditions. Cela signifie que nous allons d’abord vérifier si une nouvelle décision peut être prise. Vous devez normalement demander ce réexamen dans les 3 mois suivant la réception de notre lettre expliquant les mesures auxquelles vous avez droit ou non. Compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons, pour tous les dossiers décidés depuis le 01/01/2020, vous pouvez demander un réexamen jusqu'à 3 mois après la fin des mesures de lockdown.

Nous vous demandons de nous envoyer les documents via le formulaire de contact autant que possible afin de nous éviter de devoir les scanner. Cette manière de travailler est beaucoup plus rapide pour vous et pour nous. De cette manière, nous évitons également de surcharger les facteurs qui sont actuellement déjà très occupés.

Nous garantissons néanmoins un service minimum dans le traitement du courrier. L'envoi du courrier reste donc possible si vous ne pouvez pas nous remettre les documents via le formulaire de contact.

Les règles de calcul de l'allocation d'intégration ont été révisées afin d'éviter les éventuels effets négatifs du système de chômage temporaire résultant de la crise corona.

Normalement, les revenus de remplacement sont soumis à des règles d'exonération différentes (moins favorables) que les revenus professionnels. L'exonération qui s'applique à l'allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure est maintenant assimilée à l'exonération qui s'applique aux revenus du travail lors du calcul de l'allocation d'intégration. Cette mesure ne s'applique qu'à l'allocation de chômage temporaire de force majeure perçue à la suite de la crise sanitaire corona. Initialement prévue jusqu'au 30 juin 2020, la mesure était déjà prolongée jusqu'au 31 décembre 2020. Le nouveau AR sera d’application pour toute la période du 01 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021 afin de garantir une sécurité juridique pour les personnes concernées.

Notre numéro 0800 reste toujours joignable. Nous vous demandons de ne pas surcharger nos lignes et d'utiliser autant que possible le formulaire de contact.

Nous restons joignables via ces coordonnées.