Délais de traitement

Délais légaux de traitement

Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais légaux de traitement. Pour les allocations, ce délai est de six mois ; il est suspendu si vous ne nous fournissez pas à temps les renseignements complémentaires nécessaires à la prise de décision.

Actuellement, nous prenons 69 % des décisions en matière d’allocations avant l’expiration d’un délai effectif de six mois.

Si l’on tient compte des périodes de suspension, 87 % des décisions en matière d’allocations sont prises avant l'expiration du délai légal.

Quels sont les éléments qui déterminent le délai de traitement d’un dossier spécifique ?

Étape 1: demande ou révision; Étape 2: évaluation médicale; Étape 3: vous avez demandé une carte de stationnement ou vous avez demandé une allocation ?

Les délais de traitement des dossiers peuvent varier en fonction des facteurs suivants :

  • le type de demande introduite (p. ex. attestation ou demande d'allocation avec examen médical et vérification des revenus)
  • si la demande est complète
  • le nombre de demandes en cours de traitement
  • la facilité avec laquelle nous pourrons vérifier vos informations
  • la rapidité avec laquelle votre médecin traitant nous envoie vos rapports médicaux
  • le temps qu'il vous faut pour répondre à nos éventuelles demandes de renseignements
  • si l'évaluation médicale de votre demande peut se faire sur la base des éléments de votre dossier ou si une consultation chez l’un de nos médecins évaluateurs est nécessaire.
  • la disponibilité de nos médecins qui effectuent les évaluations médicales.

La disponibilité de nos centres d'expertise médicale varie d’une région à l’autre. Afin d’assurer que les demandes soient traitées le plus efficacement possible, il se peut que certaines demandes soient transférées vers un autre centre médical en dehors de votre province.

En ce qui concerne les allocations, le droit est accordé rétroactivement. La date de prise en compte est le premier jour du mois qui suit l'introduction de la demande. Si notre décision est positive, vous recevrez donc aussi une allocation pour les mois pendant lesquels votre demande était en cours de traitement.

En ce qui concerne les cartes de stationnement, vous devrez encore compter environ trois semaines après notre décision administrative avant de recevoir votre carte par la poste.

Quelques chiffres

Vous trouverez ci-dessous les délais moyens de traitement en fonction de votre province et du type de demande. Ils représentent le délai total de traitement, depuis l’introduction de la demande jusqu’à notre décision administrative. Ils incluent donc également les périodes qui ne sont pas comprises dans le délai légal de traitement.

Le calcul des délais de traitement est basé sur les chiffres de l’ensemble des demandes et révisions à l’initiative du citoyen. Les révisions d’office (effectuées par le service) ne sont pas prises en compte, puisque celles-ci sont traitées beaucoup plus rapidement, ce qui fausserait les chiffres pour le citoyen.

Nous calculons le délai de traitement depuis l’introduction de la demande dans My Handicap jusqu’au moment où nous prenons la décision administrative. Cette période comprend donc également le volet médical en cas de première demande ou de révision nécessitant une nouvelle évaluation médicale. Bien entendu, ces demandes prennent plus de temps que les révisions purement administratives.

En Flandre, la compétence en matière d’APA a été régionalisée. Dans cette région, ce sont les caisses de soins qui prennent la décision d’octroi de l’allocation (qui porte le nom de « zorgbudget voor ouderen met een zorgnood » ou budget de soins pour personnes âgées nécessitant des soins), bien que toutes les évaluations médicales soient encore effectuées par le SPF Sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle les délais de traitement des demandes APA ne sont pas indiqués pour les provinces flamandes.

En ce qui concerne les cartes de stationnement, seules les premières demandes sont prises en compte, parce que la différence entre les premières demandes et les révisions n’est pas pertinente. En effet, lorsqu’une personne dispose déjà d’une carte de stationnement, soit elle peut simplement demander une prolongation au moyen du formulaire de contact (délai de quelques jours), soit une évaluation médicale est nécessaire comme pour la première demande. Les délais de traitement sont donc identiques.

Délai moyen de traitement d’une première demande (en mois) - (février 2020)
Province ARR-AI adm APA adm CDS-Att adm
Anvers 6,76 - 2,47
Région Bruxelles-Capitale 7,21 7,02 4,80
Hainaut 5,71 5,68 4,18
Limbourg 3,94 - 3,17
Liège 4,76 4,70 3,08
Luxembourg 5,49 5,63 2,79
Namur 6,51 5,51 3,39
Flandre orientale 5,20 - 2,98
Brabant-flamand 5,43 - 3,58
Brabant-wallon 7,79 6,58 3,70
Flandre occidentale 2,47 - 1,45
GLOBAL 5,40 5,69 2,95
Délai moyen de traitement pour la révision d’un droit avec nouvelle évaluation médicale (en mois) - (février 2020)
Province ARR-AI adm APA adm
Anvers 6,66 -
Région Bruxelles-Capitale 7,60 7,11
Hainaut 5,90 5,35
Limbourg 4,32 -
Liège 4,68 4,91
Luxembourg 6,48 4,94
Namur 7,22 4,49
Flandre orientale 5,06 -
Brabant-flamand 5,38 -
Brabant-wallon 8,56 6,42
Flandre occidentale 2,63 -
GLOBAL 5,56 5,53
Délai moyen de traitement pour une révision sans nouvelle évaluation médicale (en mois) - (février 2020)
Province ARR-AI adm APA adm
Anvers 3,07 -
Région Bruxelles-Capitale 2,46 3,59
Hainaut 3,43 2,94
Limbourg 2,46 -
Liège 1,51 1,35
Luxembourg 1,32 -
Namur 1,56 1,55
Flandre orientale 1,24 -
Brabant-flamand 3,21 -
Brabant-wallon 1,72 4,26
Flandre occidentale 1,14 -
GLOBAL 2,01 2,63