Questions fréquemment posées (FAQ) sur le droit de stationnement numérique

Dernière mise à jour : 7/12/2023

Qu'est-ce qu'un droit de stationnement de longue durée ?

Un droit de stationnement prolongé est intéressant si vous possédez votre propre voiture, si vous avez un chauffeur régulier ou si vous utilisez un véhicule pendant une longue période pour vous déplacer. Ce droit de longue durée reste valable jusqu'à ce que vous souhaitiez le modifier vous-même. En principe, il reste valable aussi longtemps que votre carte de stationnement pour personnes en situation de handicap est valide.

Qu'est-ce qu'un droit de stationnement de courte durée ?

Le droit de stationnement court est destiné aux personnes qui utilisent parfois ou souvent différents chauffeurs pour être transportées. Vous pouvez souscrire des droits courts sans limite, mais bien sûr un seul à la fois. Un droit court a une durée limitée.

Ma carte est valable à vie. Dois-je donc m'enregistrer une seule fois pour le reste de ma vie ? 

En principe, oui. Vous pouvez utiliser le système tant que votre carte de stationnement est valide. Votre compte est lié à la durée de validité de votre carte.

En fait, vous enregistrez votre plaque d'immatriculation. Si votre carte de stationnement est valable à vie et que vous conduisez avec la même plaque d'immatriculation toute votre vie, vous ne devez enregistrer votre plaque d'immatriculation qu'une seule fois, en tant que droit de stationnement de longue durée. 

Si vous changez de voiture et de plaque d'immatriculation, vous pouvez bien entendu associer le droit de stationnement prolongé à votre nouvelle plaque d'immatriculation.

Le cas échéant, recevrai-je un rappel lorsque je devrai renouveler mon inscription ? 

Il n'est pas nécessaire de renouveler votre inscription. Une fois connecté pour la première fois, vous êtes connu dans l'application. Il ne vous reste plus qu'à activer les plaques d'immatriculation.

Que se passe-t-il si j'ai deux chauffeurs réguliers avec, donc, deux véhicules différents ?

Si vous avez deux chauffeurs réguliers, vous pouvez attribuer à l'un le droit de stationnement long et alterner avec un droit court lorsque l'autre chauffeur vous transporte. Si vous utilisez l'un des chauffeurs pendant une période prolongée, puis l'autre chauffeur pendant une période plus longue, vous pouvez bien sûr changer le droit de stationnement long.

J'ai un droit de stationnement long mais j'utilise encore un autre véhicule pendant un certain temps.

Même si vous disposez d'un droit long, vous pouvez toujours conclure un droit court pour une autre plaque d'immatriculation. Votre droit long est alors temporairement suspendu pendant la durée d'utilisation du droit court ; en effet, un seul droit de stationnement peut être actif à la fois. Lorsque vous cessez d'utiliser le droit court ou qu'il expire, votre droit long redevient automatiquement actif ; vous ne devez donc rien faire.

Le droit de stationnement expire-t-il automatiquement lorsque la carte de stationnement n'est plus valable ?

Oui, nous contrôlons régulièrement toutes les cartes de stationnement encore valables. Il peut y avoir un léger retard mais le droit de stationnement est automatiquement supprimé.

Dois-je payer pour utiliser le système ?

Non, l'utilisation de l'application en ligne et de l'application mobile est gratuite. Vous ne devez pas non plus payer pour envoyer un SMS.

Dans quelles langues l'application en ligne et l'application mobile seront-elles proposées ?

L'application en ligne et l'application mobile sont disponibles en néerlandais, français, allemand et anglais.

Ce système fonctionne-t-il également pour les cartes de stationnement étrangères ? 

Oui, tant dans l'application en ligne que dans l'application mobile, vous pouvez sélectionner un code de pays, saisir le numéro de votre carte et enregistrer votre plaque d'immatriculation. Sur la base d'une carte de stationnement étrangère, vous ne pouvez obtenir qu'un droit de stationnement de courte durée.

Puis-je utiliser l'application dans d'autres pays européens, par exemple en France ou aux Pays-Bas ? 

Non. Le droit de stationnement basé sur la plaque d'immatriculation n'est valable que dans les villes belges.

Si certaines villes veulent introduire leur propre système, dois-je toujours présenter plusieurs demandes ou dois-je m'enregistrer à différents endroits ?

Il est prévu que les systèmes propres des villes et des communes disparaissent et que la nouvelle application soit la seule qui vous permette de créer un droit de stationnement numérique pour les personnes en situation de handicap. Consultez la réglementation de la commune où vous souhaitez stationner pour savoir ce qui est possible et autorisé avec le droit de stationnement numérique.

Qu'en est-il des personnes qui n'ont pas de smartphone ou d'accès à Internet ? Peuvent-elles recevoir une amende si elles ne disposent pas d'un droit de stationnement numérique ?

Pour les personnes qui n'utilisent pas le numérique, les services sont également fournis dans le plus grand nombre possible de villes et de communes par l'intermédiaire d'un guichet communal. Un employé peut y effectuer la demande et l'enregistrement de la plaque d'immatriculation pour vous. 

L'obtention d'un droit de stationnement dépend de la réglementation en vigueur dans la commune. Dans certaines communes, le stationnement pour les personnes en situation de handicap est payant, mais vous bénéficiez d'une exemption ou d'un tarif de stationnement préférentiel lorsque vous disposez d'un droit numérique. 

Veillez donc à consulter la réglementation de la commune où vous souhaitez stationner pour savoir ce qui est possible et autorisé avec le droit de stationnement numérique.

Les personnes qui disposent d'un smartphone mais pas d'un accès illimité à l’Internet mobile devront-elles payer l'accès à l'Internet pour lier une nouvelle plaque d'immatriculation (à leur carte de parking pour personnes en situation de handicap) ?

Cela est indépendant de l'application en ligne ou de l'application mobile mais est lié au contrat avec votre opérateur de télécommunication. Si vous vous êtes déjà connecté à l'application en ligne ou à l'application mobile une première fois, vous disposerez alors d'un code unique que vous pourrez utiliser pour enregistrer – par SMS - une plaque d'immatriculation pour un droit court. Vous n'avez pas besoin de l'Internet mobile pour utiliser les SMS. Enfin, vous pouvez toujours enregistrer une plaque d'immatriculation dans l'application en ligne (en utilisant votre ordinateur à la maison) ou au guichet de la commune.

Que se passe-t-il si mon téléphone portable est cassé ? Puis-je facilement effectuer les ajustements nécessaires à l'aide de l'application sur un autre téléphone portable ?

Oui, c'est possible. Votre compte n'est pas spécifique à un appareil. Quel que soit le moyen d’identification que vous utilisiez (code, empreinte digitale, etc.) sur votre ancien téléphone mobile, vous devrez le configurer à nouveau sur le nouveau. Avant de pouvoir le faire, vous devrez vous reconnecter via eID/Itsme la première fois.

Que se passe-t-il si l'application tombe en panne pendant un certain temps ? Existe-t-il alors un numéro de téléphone que je peux appeler ? 

Ce numéro n’est pas encore connu ; en principe, il sera mis en place lors du lancement de l'application.

Que se passe-t-il si l'application cesse de fonctionner parce que votre propre smartphone ne peut plus effectuer de nouvelles mises à jour ? Une version « non mise à jour » de l'application peut-elle être toujours utilisée ? 

Il est possible qu'une version « non mise à jour » de l'application puisse encore être utilisée. Mais le risque est, alors, de rencontrer des problèmes de sécurité parce que votre smartphone ne peut plus effectuer de nouvelles mises à jour. 

Dans quel délai le changement de plaque d'immatriculation sera-t-il enregistré ? Cela se fera-t-il en temps réel ?

Le changement de plaque d'immatriculation et le droit de stationnement correspondant sont mis à jour en temps réel.

Combien de temps faut-il pour ajouter une nouvelle plaque d'immatriculation et de quelles informations ai-je besoin (tout le monde n'a pas tous les papiers nécessaires dans sa voiture) ?

Vous pouvez ajouter une plaque d'immatriculation via l'application en ligne, l'application mobile ou le guichet de votre commune. 

Si vous utilisez l'application en ligne, vous devez toujours vous connecter via eID/Itsme. Une fois connecté, vous recevrez un code unique avec lequel vous pourrez également enregistrer les plaques d'immatriculation pour un droit de stationnement de courte durée par SMS.

Si vous utilisez l'application mobile, vous devez vous connecter une première fois via eID/Itsme. Une fois connecté, vous recevrez un code unique qui vous permettra également d'enregistrer les plaques d'immatriculation pour un droit de stationnement de courte durée par SMS.

Vous avez ensuite la possibilité d'effectuer vos connexions ultérieures dans l'application mobile via votre propre code, empreinte digitale, ... (en fonction de votre smartphone).

Si vous n'utilisez pas l'application en ligne ou l'application mobile, vous pouvez vous rendre au guichet d'une commune qui utilise le système. Cela ne doit pas être nécessairement votre propre commune. 

Pour l'eID et au guichet municipal, vous avez besoin de votre carte d'identité. Dans tous les cas, vous devez également avoir votre numéro de carte de stationnement à portée de main.

Aucun autre document n'est requis.

La carte de stationnement doit-elle toujours se trouver dans la voiture avec les plaques d'immatriculation ? 

La carte doit être apposée à l’avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit lisible à des fins de contrôle. 

Comment vérifieront-ils l'identité du titulaire de la carte lors de l'enregistrement ?

Lors de votre première inscription, nous vous demandons de vous connecter via eID/Itsme et de fournir immédiatement votre numéro de carte de stationnement. Sur cette base, nous créons une identification cryptée. Si quelqu'un d'autre (que vous) tente de se connecter avec le numéro de votre carte de stationnement, cette tentative sera vouée à l'échec et aucun droit de stationnement injustifié ne pourra être conclu.

Si quelqu'un a déjà utilisé abusivement le numéro de votre carte de stationnement avant votre premier enregistrement, l'accès à l'application vous sera également refusé. Si vous êtes le titulaire légitime de la carte, vous pouvez faire rectifier cette erreur au bureau de la commune. Pour ce faire, vous devez apporter les pièces justificatives nécessaires prouvant que la carte vous a été délivrée.

Le système d'enregistrement n'est-il pas en contradiction avec la législation stipulant que la carte de stationnement pour les personnes handicapées est spécifique à la personne et non au véhicule ?

Au contraire, il est complémentaire. En effet, le système permet d'établir un lien entre la législation stipulant que la carte est personnelle et le règlement tarifaire local stipulant les conditions d'acquisition d'un droit de stationnement (en l'occurrence, sur la base d'une plaque d'immatriculation). 

Que se passe-t-il si vous oubliez d'ajuster la plaque d'immatriculation du véhicule avec lequel vous circulez et que vous recevez une amende ? Cela peut-il être rectifié par la suite ?

Cela dépend de la politique d'annulation de la commune où vous avez obtenu le droit de stationnement.

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