Législation

Vous trouverez dans cette rubrique la législation en vigueur dans notre domaine de compétences. Si vous ne vous sentez pas à l'aise dans cette matière, faites appel à nos assistants sociaux ou à des experts en la matière.

Législation concernant les allocations

Législation concernant la carte de stationnement et l'attestation TVA sur les véhicules

Circulaires

Depuis le 1er octobre 2005, nous avons envoyé plusieurs circulaires aux bourgmestres des villes et des communes, aux présidents des CPAS et aux représentants d'autres institutions.