Paiement de votre allocation

Les allocations d'intégration, de remplacement de revenus et pour l'aide aux personnes âgées sont payées chaque mois.

ATTENTION : Habitez-vous en Flandre et avez-vous un dossier APA ?

Dans ce cas, votre allocation sera encore payée par le SPF Sécurité sociale dans un premier temps. Votre dossier a néanmoins été repris par la Communauté flamande depuis le 1er janvier 2017 au moment de votre adhésion à la Vlaamse sociale bescherming. A long terme, votre allocation APA sera donc payée par la caisse des soins de votre votre mutualité ou la Vlaamse Zorgkas au lieu du SPF. Votre caisse vous en informera au moment où elle reprendra les paiements. Vous ne devez rien faire et les paiements seront versés sans interruption.

Habitez-vous à Bruxelles ou en Wallonie et avez-vous un dossier APA?

Dans ce cas, votre dossier et le paiement de votre allocation resteront la compétence du SPF Sécurite sociale.

Découvrez ce qui se passe dans votre situation spécifique et qui vous pouvez contacter en cas de questions.

Vous trouverez plus d’information sur www.vlaamsesocialebescherming.be.

En 2017, les allocations seront payées les jours suivants :

  • Janvier : paiement aux environs du 24
  • Février : paiement aux environs du 21
  • Mars : paiement aux environs du 21
  • Avril : paiement aux environs du 25
  • Mai : paiement aux environs du 23
  • Juin : paiement aux environs du 20
  • Juillet : paiement aux environs du 25
  • Août : paiement aux environs du 22
  • Septembre : paiement aux environs du 20
  • Octobre : paiement aux environs du 24
  • Novembre : paiement aux environs du 21
  • Décembre : paiement aux environs du 19

Arriérés

Si vous recevez une décision positive de notre part, vous avez effectivement droit à votre allocation à partir du premier jour du mois qui suit votre demande. Néanmoins, une certaine période peut s'écouler entre le moment de votre demande et notre décision. Les arriérés que nous devons encore payer dans ce cas sont liquidés en une seule fois, en même temps que le premier paiement. Si entre-temps le CPAS a versé des acomptes, nous devrons commencer par rembourser le CPAS.

Par exemple :

  • Date de votre demande : 18/02/2014
  • Date de notre décision favorable : 12/04/2014
  • Date à partir de laquelle vous avez droit à votre allocation : 01/03/2014
  • Date de paiement de la première allocation mensuelle : 22/05/2014
  • Date de paiement des arriérés (2 mois) : 22/05/2014

Mode de paiement

L'allocation est uniquement versée sur le compte dont la personne handicapée est titulaire ou cotitulaire. Dans certains cas (la minorité prolongée, par exemple), l'allocation peut également être payée à un représentant légal, mais dans ce cas, la personne handicapée doit cependant encore toujours être le titulaire ou le cotitulaire du compte.

Si vous avez un nouveau numéro de compte, ne clôturez l'ancien qu'après avoir reçu la confirmation que votre allocation sera payée sur le nouveau compte.

Sur demande expresse et motivée, l'allocation peut être payée par assignation postale à domicile. Cette demande peut se faire par courrier, par fax ou par e-mail. Si jusqu'à présent, vous étiez payé(e) par assignation postale, mais si vous souhaitez désormais être payé(e) directement sur votre compte, complétez le formulaire ci-dessous et faites-le-nous parvenir par courrier, par fax ou par e-mail. Mentionnez également votre numéro de compte.