Allocation de remplacement de revenus

Vous avez entre 21 et 65 ans et vous ne pouvez travailler à cause de votre handicap? Ou vous travaillez, mais vous ne pouvez gagner qu'1/3 ou moins de ce qu'une personne en bonne santé peut gagner sur le marché du travail ordinaire?

Dans ce cas, vous avez peut-être droit à une allocation de remplacement de revenus (ARR).

Conditions

  • Pour bénéficier d'une allocation de remplacement de revenus, vous devez avoir au moins 21 ans. L'allocation peut être demandée à partir du mois du 20e anniversaire.  
  • votre handicap doit être reconnu par nos médecins. Votre capacité de gain doit être limitée à 1/3 ou moins de ce qu'une personne en bonne santé peut gagner sur le marché du travail ordinaire.
  • Vous devez être inscrit(e) au registre de la population.
  • Vous devez être domicilié(e) en Belgique et y séjourner effectivement.  
  • Pour avoir droit à une allocation de remplacement de revenus, vos revenus ne peuvent excéder un certain montant.

Exceptions

Vous pouvez peut-être bénéficier aussi d'une allocation si vous:

  • Avez moins de 21 ans et si:
    • vous êtes marié(e) ou avez été marié(e) ou
    • vous avez un enfant à charge ou
    • vous êtes devenu(e) handicapé(e) après avoir perdu le droit aux allocations familiales (exemple: une personne de 18 ans va travailler, ne perçoit plus d'allocations familiales, est victime d'un accident de la circulation et devient, de ce fait, handicapée.)
  • N'êtes pas inscrit(e) au registre de la population, mais bien au registre des étrangers, au registre des fonctionnaires de l'Union européenne ou au registre des étrangers privilégiés  à condition de séjourner de manière effective et permanente en Belgique et de répondre à une des conditions suivantes:
    • vous êtes ressortissant(e) d'un Etat membre de l'Union européenne
    • vous êtes originaire d'Algérie, d'Islande, du Liechtenstein, du Maroc, de Norvège, de Suisse ou de Tunisie et vous êtes affilié(e) à un régime de sécurité social ou étudiant(e)
    • vous êtes apatride
    • vous êtes réfugié(e)
    • vous êtes le conjoint de, cohabitez légalement avec ou êtes un(e) proche d'une des personnes précitées
    • vous avez perçu des allocations familiales supplémentaires jusqu'à l'âge de 21 ans

On entend par 'proche' un enfant mineur ou majeur, un père, une mère, un beau-père ou une belle-mère à charge sur le plan des soins de santé et vivant sous le même toit.

Montant

Le montant maximal de l'allocation de remplacement de revenus (ARR) dépend avant tout de votre catégorie de situation familiale. La question de savoir si vous avez droit ou non à ce montant maximal dépend des revenus de votre ménage. Le montant final peut varier très fortement d'une personne à l'autre.

Nous divisons la situation familiale en 3 catégories (A, B et C). Chaque catégorie correspond à un montant maximal.

Votre situation familiale Votre catégorie

Vous habitez avec des membres de votre famille 

  • au premier degré : parents, enfants, beaux-parents, beaux-fils, belles-filles, enfants de votre partenaire, etc.
  • au deuxième degré : grands-parents, petits-enfants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents ou petits-enfants de votre partenaire, etc.
  • au troisième degré : oncles, tantes, neveux, nièces, arrière-grands-parents, arrière-petits-enfants, arrière-grands-parents ou arrière-petits-enfants de votre partenaire, neveux et nièces de votre partenaire, oncles et tantes de votre partenaire, etc.
A
Vous habitez dans un logement adapté ou séjournez en institution mais gardez votre domicile chez des A pour les trois premiers mois, puis B
Vous vivez seul B
Vous habitez dans un logement adapté ou vous séjournez en institution et vous y êtes aussi domicilié(e) B
Vous avez un partenaire (mariage ou cohabitation) C
Vous avez à charge un enfant de moins de 25 ans pour lequel vous percevez des allocations familiales ou percevez une pension alimentaire ou payez une pension alimentaire C
Vous avez la garde alternée d'un enfant C
Vous habitez dans un logement adapté ou vous séjournez en institution, mais vous gardez votre domicile chez votre partenaire C

Si les revenus totaux de votre ménage (vos revenus et ceux de votre partenaire: revenus de travail, revenus de remplacement, autres revenus) dépassent un certain montant, le montant de votre allocation sera moindre que le montant maximal de l'allocation.

Seuls les revenus imposables sont pris en considération. Si, par exemple, vous effectuez du bénévolat mais si les revenus engendrés ne sont pas pris en compte dans vos contributions, alors nous n'en tenons pas compte. Nous tenons compte de vos revenus d'il y a 1 à 2 ans. Ce montant se trouve sur l'avertissement-extrait de rôle de vos contributions. Si les revenus de votre ménage ont varié d'au moins 20 % durant les 2 années précédant votre demande, nous ne tiendrons compte que des revenus d'il y a 1 an.

Simulations

Vous pouvez procéder vous-même à une estimation du montant auquel vous pourriez avoir droit en utilisant notre module de simulation « montant » (.xls). Si vous ne connaissez pas suffisamment la législation, il ne vous sera pas facile de procéder vous-même à la simulation. Dans ce cas, n'hésitez pas à prendre contact avec les assistants sociaux de votre ville, de votre commune, de votre CPAS ou de votre mutualité. Ils peuvent vous aider. Ou prenez contact avec nos assistants sociaux.

Lancez le simulateur 'montant ARR/AI' (.xls)

Introduire une demande

Vous souhaitez introduire une demande d'allocation de remplacement de revenus? Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique 'procédure de reconnaissance'.

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